Contrôle & contentieux douanier : gestion des risques et stratégie

Objectifs

• Connaître les règles du contrôle et du contentieux douanier


• Savoir se défendre et identifier les voies de recours existantes


• Anticiper et limiter les risques en assimilant les dispositions du Code des douanes de l'Union

Programme de la formation

• Introduction


• Les différents types de contrôle


• Les pouvoirs des agents des douanes


• Le déroulement d'un contrôle


• Loi ESSOC : quels impacts sur la réglementation douanière?


• Les sanctions encourues


• Le règlement des litiges douaniers


• Les voies de recours


• Comment limiter les risques?


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique