Contrôle & contentieux douanier : gestion des risques et stratégie

Objectifs

Connaître les règles du contrôle et du contentieux douanier
Savoir se défendre et identifier les voies de recours existantes
Anticiper et limiter les risques en assimilant les dispositions du Code des douanes de l'Union

Programme de la formation

Introduction
Tours de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Les différents types de contrôle
Lors du transport
Au moment du dédouanement
A posteriori dans l'entreprise
Les pouvoirs des agents des douanes
Droit de communication
Droit de saisie
Droit de retenue des personnes physiques
Le déroulement d'un contrôle
La procédure et les actes
Le droit d'être entendu
Moyens d'actions
Matérialisation du contrôle et établissement des procès-verbaux
Loi ESSOC : quels impacts sur la réglementation douanière?
Le droit à l'erreur
Le droit au contrôle
Le rescrit contrôle
Les sanctions encourues
La détermination des amendes et des pénalités
Les responsabilités pénale et civile
Le règlement des litiges douaniers
Avis de mise en recouvrement (AMR)
Transaction
Négociation des amendes
Rôle du comité contentieux fiscal douanier et des changes
Les voies de recours
Règles de compétence
Remise ou remboursements de droits
Extinction des poursuites
Comment limiter les risques?
Se préparer à un contrôle et mise en place d'outils en entreprise
Les mesures préventives
Dédouanement à domicile et Opérateur Economique Agréé (OEA),dédouanement centralisé national (DCN) et dédouanement centralisé communautaire (DCC)
Cas pratiques et mises en situation tout au long de la journée de formation
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique