Contrats transport routier et commission

Objectifs

Identifier les différentes sortes de contrats entourant le transport et la commission
Maîtriser les dispositions des contrats types
Apprécier les obligations et responsabilités respectives des différents acteurs
Rédiger vos propres contrats

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Assimiler toutes les particularités du contrat et de la commission de transport
Rappels sur la réglementation des transports
Les différentes sortes de contrats environnant du transport et de la commission de transport
Le cadre juridique du contrat de commission de transport
Le cadre juridique du contrat de transport terrestre et plus particulièrement routier
Le contrat de location de véhicules industriels avec conducteur
Les contrats-type
Intégrer votre responsabilité et celle des différents intervenants
Les obligations respectives du donneur d'ordre, du commissionnaire de transport et du transporteur routier
Les principes de responsabilité du commissionnaire de transport
Les principes de responsabilité du transporteur routier
Les cas d'exonération de responsabilité du commissionnaire de transport et du transporteur routier
Quand peut-il y avoir vice propre ? Force majeure ? Faute de l'expéditeur ?
La responsabilité du donneur d'ordres
Exécuter votre contrat de transport
La préparation du déplacement des marchandises
Les opérations de chargement, calage et arrimage des marchandises
Les obligations imposées des contrats types
Les modifications possibles et utiles par conventions
La rédaction des contrats et documents de transport (lettre de voiture, documents d'accompagnement)
Les modalités de livraison et de déchargement
Le prix : contenu, clause gasoil, délai de paiement
Prévention des contentieux de transport
Obligations du destinataire dans un contrat de transport
Formulation des réserves
Préservation des preuves
Préservation de recours vis à vis du commissionnaire de transport et du transporteur
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique