Contrats internationaux

Objectifs

Acquérir des réflexes dans la rédaction et la négociation de contrats internationaux
Revoir vos pratiques et compléter vos modèles de contrats
Aborder les mécanismes de garanties contractuelles et leur caractère exécutable à l'étranger
Comprendre les modes de résolution des conflits dans un contexte international

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Définir les contrats internationaux
Qu'est-ce qu'un contrat international ?
Le cadre général des contrats internationaux, les conventions internationales, les règles du commerce international
Contrats de Civil Law et Contrats de Common Law, différences et spécificités
La loi et de la juridiction compétente
Quelle liberté de choix ?
Comment choisir la loi applicable ?
Comment choisir la juridiction compétente ?
Les différents types de contrats internationaux
Les accords de négociation, les avants-contrats (lettres d'intention, promesses de négocier...)
L'échange d'information : les Accords de confidentialité
Le risque de la rupture des pourparlers
La rédaction des contrats internationaux, les clauses usuelles
Clause de force majeure
Clause de best efforts
Clauses d'abandon de recours
Clauses de responsabilité
Clauses pénales
Clauses de garantie contre le risque de change
Clauses de renégociation
Clause de réserve de propriété
Application à différents types de contrats internationaux
Contrat de vente international
Contrat international de distribution
Joint Venture
Transferts de Technologie
Le financement des contrats internationaux
Le crédit documentaire
L'affacturage international
Les garanties et leur efficacité
Les garanties autonomes
Les lettres d'intention
Les assurances
Le règlement des conflits issus des contrats internationaux
Quel mode de résolution des litiges
accord amiable
médiation
arbitrage (couteux, aléatoire et sans appel)
La problématique de l'exécution des décisions de justice dans un contexte international
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique