Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à eviter

Objectifs

Cette formation vous permettra de maîtriser l'ensemble des questions opérationnelles relatives au contrat de travail et d'identifier les changements liés à l'actualité (réformes, loi(s), jurisprudence), pour mieux les anticiper dans votre quotidien RH.
Elle intègre les changements majeurs issus des dernières réformes significatives en droit social (notamment loi Travail du 8 aout 2016, et ses décrets d'application).
- Maîtriser l'ensemble des règles juridiques liées à l'élaboration, l'exécution, aux modifications et à la cessation du contrat de travail.
- Sécuriser les risques liés à la modification du contrat de travail.
- Sécuriser la fin du contrat de travail et ses conséquences financières et contentieuses.

Programme de la formation

Le choix du contrat : critère de choix et facteurs d'arbitrage
- Le contrat à durée indéterminée (CDI).
- Le contrat à durée déterminée (CDD).
- Le contrat de travail à temps partiel.
- Le contrat d'apprentissage.
- Les autres contrats.
L'exécution du contrat de travail
- Les obligations de l'employeur et du salarié : les obligations patronales ; les conséquences de l'inexécution de ses obligations par le salarié (sanctions et procédures disciplinaires).
- La suspension du contrat de travail : les événements imputables au salarié (maladie et accident non professionnels ou professionnels, maternité, paternité, congé parental…) ; les événements non imputables au salarié.
La modification du contrat de travail
- Modification de la durée de travail.
- Modification du salaire.
- Modification du lieu de travail.
- Modification des fonctions.
La cessation du contrat de travail
- Le licenciement pour motif personnel : la cause réelle et sérieuse, la faute grave ou lourde, les procédures.
- licenciement économique : définition, procédures, priorité de réembauchage.
- Le préavis, l'indemnité de licenciement, les documents à remettre.
- Les autres ruptures : la démission, la rupture conventionnelle, la retraite.
- La transaction.
- Le risque prud'homal.
Cas pratiques
NB : Ce programme est susceptible d'évoluer en fonction de l'agenda social.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique