Contrats de prestations logistiques

Objectifs

Apprécier les obligations et responsabilités respectives des parties à un contrat de prestations logistiques
Identifier le contrat de prestation logistique par rapport aux contrats voisins
Appréhender les clauses spécifiques d'un contrat logistique

Programme de la formation

Tour de table
Présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Introduction : qu'est-ce que la logistique ?
Logistique intégrée ou externalisée
Définition de la logistique
La logistique sur le plan juridique :
L'importance de la législation et de la réglementation environnantes de la logistique
le transport international
le transport national
l'organisation des transports en amont et en aval : la commission de transport
Le rôle des conditions générales
Le rôle fondamental du contrat dans la logistique
le rôle du contrat
la phase précontractuelle
la formation définitive du contrat
les effets du contrat : force obligatoire et effet relatif
le rôle de la jurisprudence
Les différents contrats liés à la logistique :
Définition, caractéristiques, obligations
le contrat de commission de transport
le contrat de transport
le contrat de mandat
le contrat de dépôt
le contrat de levage - manutention
le contrat d'entreprise : multitude de prestations
La multitude de « casquettes »
Atelier pratique : Qui suis-je ?
La rédaction du contrat logistique :
La composition du contrat de prestations logistiques
le cadre et le « process » contractuel : les procédures et documents internes
les risques inutiles (les clauses prohibées, les clauses sujettes à interprétation...)
la rédaction des clauses « sensibles » (l'ordre public ambiant / sureté / sécurité)
Les clauses essentielles du contrat logistique
la qualité du prestataire « logistique »
ses différentes casquettes (l'ordre public ambiant / sureté / sécurité)
identification de la prestation confiée
la qualité du « client » du prestataire
le donneur d'ordre (expéditeur, destinataire, autre)
identification des prestations pouvant être assumées par le client dans la chaîne logistique (étiquetage, conditionnement, OEA) et celles sous-traitées par un autre prestataire
l'objet du contrat
la durée
les moyens
le lieu
les prix
La vie des contrats logistiques : les autres clauses du contrat
les principes de base
l'exécution du contrat : autres clauses contractuelles
la sortie du contrat : autres clauses contractuelles
les clauses contractuelles liées aux litiges et aux contentieux
Atelier pratique : Identification des besoins
Gestion du risque par l'assurance :
Assurance des entrepôts
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Assurance des Biens (utilisés dans le process logistique) et des marchandises
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique