Consultation du CSE : règles et bonnes pratiques

Objectifs

• Mesurer les enjeux de la consultation du CSE


• Maîtriser les obligations légales encadrant la consultation du CSE


• Maitriser les procédures de consultation obligatoire du CSE


• Sécuriser les pratiques de l'entreprise

Programme de la formation

• Introduction


• Respecter l'obligation de consultation du CSE


• Maîtriser les étapes et les modalités de consultation du CSE


• Respecter les règles de consultation en cas de réorganisation, restructuration ou mouvements d'effectifs


• Mesurer les conséquences d'absence de consultation ou de consultation irrégulière


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique