Conduite de l'audit social d'acquisition - DUE DILIGENCE

Objectifs

Disposer d'une méthodologie globale de réalisation d'un audit d'acquisition (DUE DILIGENCE) en droit social et d'estimation des risques financiers, pénaux et URSSAF Piloter l'ensemble d'un processus d'audit d'acquisition Maîtriser les étapes de la préparation, de la mission à la finalisation du rapport de DUE DILIGENCE Être capable de préconiser une acquisition, négocier le prix de vente et prévoir la clause de garantie de passif pertinent Identifier les risques impliqués dans ces opérations

Programme de la formation

Introduction Préparation de la mission d'audit d'acquisition Réalisation de l'audit social d'acquisition Convention Collective Accords d'entreprise Usages-Engagements Unilatéraux de l'Employeur-Accords Atypiques Systèmes de rémunération (fixes et variables) Accord de Participation et Accord d'Intéressement en présence Audit du temps de travail Représentation du Personnel Règlement Intérieur et des notes de service Contrats de travail Avantages en Nature Systèmes de retraites de base, complémentaire et supplémentaire ou chapeau (art 39, 82 ou 83 du CGI) Sort des cumuls contrats de travail / mandats sociaux ou mandat social postérieur à contrat de travail dans la structure Eventuelles délégations de pouvoir en place Contentieux en cours Sous l'angle URSAFF et risques pénaux Rédaction du rapport d'audit et Restitution de l'audit réalisé Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique