Conduite de l'audit social d'acquisition (DUE DILIGENCE

Objectifs

Disposer d'une méthodologie globale de réalisation d'un audit d'acquisition (DUE DILIGENCE) en droit social et d'estimation des risques financiers, pénaux et URSSAF
Piloter l'ensemble d'un processus d'audit d'acquisition
Maîtriser les étapes de la préparation, de la mission à la finalisation du rapport de DUE DILIGENCE
Être capable de préconiser une acquisition, négocier le prix de vente et prévoir la clause de garantie de passif pertinent
Identifier les risques impliqués dans ces opérations

Programme de la formation

Introduction
Préparation de la mission d'audit d'acquisition
Réalisation de l'audit social d'acquisition
Convention Collective
Accords d'entreprise
Usages-Engagements Unilatéraux de l'Employeur-Accords Atypiques
Systèmes de rémunération (fixes et variables)
Accord de Participation et Accord d'Intéressement en présence
Audit du temps de travail
Représentation du Personnel
Règlement Intérieur et des notes de service
Contrats de travail
Avantages en Nature
Systèmes de retraites de base, complémentaire et supplémentaire ou chapeau (art 39, 82 ou 83 du CGI)
Sort des cumuls contrats de travail / mandats sociaux ou mandat social postérieur à contrat de travail dans la structure
Eventuelles délégations de pouvoir en place
Contentieux en cours
Sous l'angle URSAFF et risques pénaux
Rédaction du rapport d'audit et Restitution de l'audit réalisé
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique