Comptable-taxateur notarial

Objectifs

Cette formation a pour objectif une entrée rapide dans la vie active et de répondre aux besoins de la profession notariale.
C'est une formation essentiellement pratique, diplômante, s'organisant sur un peu plus de 8 mois avec un programme spécifique à l'INFN et un stage d'application en office notarial.

Programme de la formation

La préparation au diplôme de comptable-taxateur comprend environ 500 heures d'enseignement sur la gestion des actes notariés, la taxe des actes courants et complexes, la gestion de la comptabilité de l'entreprise ou du groupement notarial, la gestion sociale de l'entreprise ou du groupement notarial et la gestion financière et fiscale de l'entreprise ou du groupement notarial.
La formation débute mi-septembre pour se terminer en juin de l'année suivante avec les épreuves de l'examen final.
Les cours sont dispensés par des professionnels – notaires, collaborateurs, comptables-taxateurs, experts-comptables – et des universitaires.
Les cours ont lieu, en présentiel, du mardi au vendredi selon un planning établi par l'INFN – site de Poitiers.
? Les enseignements
Module juridique – généralités et fondamentaux - 144 H
? droit de la famille (régimes matrimoniaux, libéralités, successions)
? droit immobilier (vente immobilière, négociation, baux)
? droit de l'entreprise (bail commercial, fonds de commerce, différentes formes de sociétés)
? fiscalité

Déontologie/profession – 30 H
Comptabilité et taxe – 306 H
? gestion des actes notariés
? taxe des actes courants et complexes
? gestion de la comptabilité de l'entreprise ou du groupement notarial
? gestion sociale de l'entreprise ou du groupement notarial
? gestion financière et fiscale de l'entreprise ou du groupement notarial

? Moyens pédagogiques
• Exposés suivis d'échanges
• Étude de cas pratiques
• Supports de cours
• accès en ligne aux logiciels professionnels
? Le stage
• 1 semaine « découverte du métier » - novembre
• 2 mois, non rémunéré, dans une étude au sein du service comptable – période : février/mars

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée