Comprendre les mécanismes de l'assemblée délibérante (distance et présentiel)

Objectifs

• Maîtriser le fonctionnement d'une assemblée délibérante 
• Comprendre les enjeux des commissions et leur fonctionnement

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Maîtriser la phase préparatoire d'une séance

• Définir la récurrence
• Les spécificités des commissions 
• Les phases préliminaires selon l'ODJ

L'importance de la convocation du Conseil

Faire de la séance une réussite

• Le respect du règlement intérieur
• La publicité
• La durée de la séance
• Quorum et vote

Jour 2

Comprendre le mécanisme des groupes d'élus

Le bilan de la séance et les conséquences

• Le PV de la séance et l'affichage
• Le caractère exécutoire des délibérations

Le contrôle de légalité

• Les délibérations obligatoirement transmissibles
• La prévention des litiges

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique