Comprendre et appliquer sa convention collective CCNEAC

Objectifs

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre la hiérarchie des textes et des accords collectifs
- identifier les incidences du rattachement à une convention collective
- lire et décrypter la convention collective des entreprises artistiques et culturelles
- lire et décrypter la convention collective du secteur privé du spectacle vivant.

Programme de la formation

Comprendre le cadre légal et réglementaire :
- la formation de l'accord collectif
- les niveaux d'accords collectifs
- l'accord national interprofessionnel
- la convention collective de branche
- la convention collective d'entreprise
- la loi relative à la modernisation du dialogue social du 20 août 2008
- l'ANI du 11 janvier 2013.
Appliquer la convention collective :
- le champ d'application des conventions collectives
- le texte principal et les avenants
- la remise en cause des conventions collectives.
Maîtriser les conventions collectives du spectacle : CCNSPV et CCNEAC :
- les avenants salaires
- les durées de travail
- les cotisations prévoyance
- les particularités en prévoyance
- le traitement des indemnités journalières complémentaires.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique