Comprendre et appliquer sa convention collective CCNEAC - Identifier les conséquences du rattachement

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

– comprendre la hiérarchie des textes et des accords collectifs

– identifier les incidences du rattachement à une convention collective

– lire et décrypter la convention collective CCNEAC

– identifier les intérêts des parties prenantes

Programme de la formation

Connaître la convention collective :

- le champ d'application de la convention collective

- le texte principal et les avenants

- la remise en cause des conventions collectives / l'inversion de la « hiérarchie des normes »

- le rapport entre la convention collective, l'accord d'entreprise et le règlement intérieur

Appliquer la convention collective CCNEAC :

- les règles principales : les principaux chapitres de la CCNEAC

- la représentation du personnel dans l'entreprise culturelle

- le calcul de l'effectif et ses incidences

Apprécier les particularités à indiquer dans les contrats :

- les mentions obligatoires des contrats et des CDDU, artistes et techniciens

- la nomenclature d'emploi utilisée, groupe et échelon

Déterminer la durée du temps de travail :

- l'aménagement du temps de travail, la modulation

- la durée quotidienne

- les repos

- les majorations

Évaluer la rémunération :

- la NAO de branche

- la grille des salaires

Connaître les dispositions relatives aux artistes :

- les différentes catégories d'emploi (artistes dramatique, chorégraphique, musicien, lyrique)

- les spécificités liées à chaque catégorie (durée du travail, répétition, tournée)

Comprendre les caisses de retraite et la prévoyance :

- la retraite complémentaire des permanents et des intermittents

- la retraite complémentaires des cadres et non cadres (fusion des organismes AGIRC-ARCCO)

- l'accord sur la prévoyance

Études de cas

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique