Compliance entreprise : fondamentaux et bonnes pratiques

Objectifs

Comprendre les enjeux de la Compliance au sein de son entreprise
Intégrer les aspects juridiques et opérationnels de la Compliance
Définir la gouvernance et la responsabilité des acteurs de la conformité
Sensibiliser aux problématiques couvertes par la Compliance au sein de son entreprise

Programme de la formation

Introduction :
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
La compliance :
Définition et typologie
Normes et référentiels
Environnement international, inspiration anglo-américaine de la Compliance
Genèse de la montée en puissance de la Compliance en FranceImpacts réglementaires et judiciaires
Répercussions sur la gouvernance et création du Chief Compliance Officer
Les champs d'application de la compliance :
Lutte contre la corruption :
focus sur la loi française Sapin 2 du 9 décembre 2016
comparaison avec les systèmes US et UKlobbying / représentation d'intérêts
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme :
principes et sanctions des mesures européennes et françaises
Sanctions économiques et embargos :
qui décide qui est viséconséquences pour les entreprises
Rappels des autres matières concernées (environnement, protection des données,..)
Devoir de vigilance :
focus sur la loi française du 27 mars 2017 et devoir de vigilance européen
Déployer la compliance dans l'entreprise :
L'organisation de la fonction compliance :
gouvernance et positionnement de la fonction compliance (exemple du guide AFA sur la compliance)
relations avec les autres départements (notamment RH, contrôle interne, audit, relations publiques, etc.)
Les outils de la compliance :
focus sur la cartographie des risques, le dispositif d'alerte, le code de conduite, le dispositif de formation, les procédures d'évaluation des tiers
Le déploiement des programmes de conformité au sein des groupes de sociétés
CAS PRATIQUE - Mettre en oeuvre la compliance dans l'entreprise :
La culture de la compliance :
engagement de l'instance dirigeante
politiques internes
communication
formation
Le dispositif d'alerte
La gestion d'une crise de compliance :
l'enquête interne
focus sur la négociation de la convention judiciaire d'intérêt public
Cas pratique
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique