Commission CSE - information aide au logement

Objectifs

Définir le rôle de chaque acteur de l'entreprise en matière d'information et d'aide au logement
Développer les bonnes pratiques au sein de son entreprise
Savoir identifier les demandes prioritaires

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement.
Les textes en vigueur (le code du travail, le code de la construction et de l'habitation, les décrets)
Règlementation
Rôle de la commission :
Composition de la commission
Nombre de membres
Fonctionnement
Les heures de délégation des membres de la commission
Les salariés concernés
Le rôle du Comité social et économique
Le rôle de l'employeur vis-à-vis de la commission
Les autres intervenants du secteur :
Les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction
La commission départementale de médiation
Leur articulation avec la commission d'information et d'aide au logement
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique