CNIL - contrôle et procédure contentieuse

Objectifs

• Se préparer à un contrôle de la CNIL


• Réagir et rebondir suite à un contrôle CNIL


• Comprendre et connaître les procédures judiciaires suite à un contrôle ou éventuellement une sanction CNIL

Programme de la formation

• Introduction


• Se préparer à un contrôle CNIL ?


• Les conséquences d'un contrôle CNIL


• Les procédures contentieuses et CNIL


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique