Clauses essentielles des contrats

Objectifs

• Identifier les éléments clés d'un contrat


• Rédiger les clauses stratégiques


• Anticiper le règlement des différends

Programme de la formation

• Introduction


• Le contexte de la réforme et son domaine d'application


• Présentation de l'architecture d'un contrat type


• Rédaction des clauses incontournables d'un contrat type : comprendre et maîtriser la portée de chaque clause


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique