Clauses essentielles des contrats

Objectifs

Identifier les éléments clés d'un contrat
Rédiger les clauses stratégiques
Anticiper le règlement des différends

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Le contexte de la réforme et son domaine d'application :
Les objectifs de la réforme du droit des contrats
La question de son entrée en vigueur et de son application dans le temps
Les principes généraux applicables comme cadre de référence aux contrats
Le domaine d'application de la réforme
ECHANGES entre participants et expert
Présentation de l'architecture d'un contrat type :
L'identification des parties
Comprendre et mesurer la portée du préambule
Intégrer l'importance des définitions et des annexes
Le contenu du contrat : quels enjeux dans la détermination des droits et obligations des parties ?
Prendre la mesure des risques liés à la clause "prix" et aux modalités de paiement
Le contrat à l'épreuve du temps : comment s'assurer que le contrat restera conforme à la volonté des parties ?
L'importance de la durée du contrat
La question de l'obligation de non-concurrence
Comment peut-on sortir d'un contrat mal exécuté ?
Que peut-on demander ? La question de l'indemnisation et des restitutions
Les enjeux de la présence d'un élément d'extranéité
Rédaction des clauses incontournables d'un contrat type : comprendre et maîtriser la portée de chaque clause :
Les clauses relatives aux parties
La clause de confidentialité
La clause de prix et d'indexation
La clause de hardship
La clause de durée
La clause de non-concurrence
La clause résolutoire
La clause pénale
Les clauses de responsabilité (force majeure et clauses limitatives de responsabilité)
Les clauses relatives à la langue de contrat et la loi applicable
Les clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des conflits
La clause attributives de juridiction
FIL ROUGE : tout au long de la formation des exercices pratiques seront proposés : exercices pratiques - illustrations des différentes clauses contractuelles définies - conseils rédactionnels sur la forme et sur le fond retours d'expérience : les participants seront amenés à échanger sur les clauses qu'ils pratiquent
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique