Check-list des documents de l'international

Objectifs

• Identifier les documents et les déclarations nécessaires à chaque opération à l'international pour choisir, remplir et/ou faire viser ces documents
• Déterminer les obligations documentaires selon l'Incoterm 2020 retenu

Programme de la formation

PRÉAMBULE

• Rappel de l'interaction de la chaîne documentaire et des Incoterms
• Distinction entre ventes intracommunautaires et extra-communautaires
• Documentation de l'import-export et Brexit
• Documents et quick fixes
• Techniques de paiement et les documents

LES DOCUMENTS COMMERCIAUX

• Les Conditions Générales de Vente à l'Export (CGVE)
• La fiche Produit
• L'offre commerciale
• La facture proforma
• La facture commerciale
• Le bordereau d'enlèvement
• La liste de colisage
• Les licences d'exportations

LES DOCUMENTS DE TRANSPORT ET D'ASSURANCE

• Le transport d'alcools, tabacs et produits pétroliers : DAE
• La demande de cotation transport
• La réservation de transport ou booking
• Le bordereau d'expédition
• La déclaration de transport de marchandises dangereuses
• Le certificat de fumigation
• Le FCR
• La VGM
• Le transport maritime
• Le transport aérien
• Le transport routier
• Le certificat d'assurance
• La lettre de réserve

LES DOCUMENTS LIÉS AUX DÉCLARATIONS RÈGLEMENTAIRES

LES DÉCLARATIONS RÈGLEMENTAIRES ET FISCALES À L'EXPORT

Pour les opérations intra-communautaires

• La DEB
• La DES
• Le CA3
• La réforme de la TVA dans l'UE

Pour les opérations hors UE

• L'EX A
• L'IM A
• Les certificats d'origine
• Les certificats de circulation
• Les certificats phytosanitaires
• Les biens à double usage
• La licence d'exportation
• La licence d'importation
• Le carnet ATA

CONTRAINTES DOCUMENTAIRES DANS CERTAINS PAYS

QUELS DOCUMENTS ADRESSER À SON CLIENT ?

• Quels documents ?
• Pourquoi ?
• Que faire en cas de perte des documents ?

LES DOCUMENTS LIÉS AUX GARANTIES DE PAIEMENT

L'ouverture d'une garantie de paiement par l'acheteur

LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET LA DÉMATÉRIALISATION

Validation et sanction

Avoir une maîtrise des documents nécessaires au commerce international

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique