Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires restreint
Habilitation
[Code Certif Info N°99429]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
Le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires est destiné à des marins devant exercer une fonction de capitaine ou de matelot sur de petits navires, de longueur inférieure à 12 mètres et d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW, effectuant une navigation à moins de 2 milles du point de départ et ne transportant aucun passager.
Objectif
Être capable de naviguer, comme capitaine ou matelot, sur des navires à moteur de moins de 12 mètres et d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW, effectuant une navigation à moins de 2 milles du point de départ et ne transportant aucun passager.
Module
- Autre - Module RN
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| RS5173 | 31/12/2022 | Enregistrement de droit | Inactif |
Date d’échéance de l’enregistrement RS
31/12/2022
Certificateur
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Valideur
-
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
1ère habilitation Début validité Fin validité 31/12/2022
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 31872 : Transport maritime
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
- 311 - Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 30/12/2017
Descriptif : Arrêté du 28 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRAT1729890A
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Descriptif : Arrêté du 28 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRAT1729890A
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Publication : 30/12/2017
Descriptif : Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
Code NOR : TRAT1726895A
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Descriptif : Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
Code NOR : TRAT1726895A
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Publication : 01/03/2020
Descriptif : Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2004325A
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Descriptif : Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2004325A
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Publication : 02/08/2020
Descriptif : Arrêté du 28 juillet 2020 portant abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : MERT2020156A
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Descriptif : Arrêté du 28 juillet 2020 portant abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : MERT2020156A
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Publication : 31/12/2020
Descriptif : Décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines et du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée en cas d'abandon des gens de mer
Code NOR : MERT2020644D
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Descriptif : Décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines et du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée en cas d'abandon des gens de mer
Code NOR : MERT2020644D
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Publication : 19/05/2021
Descriptif : Décret n° 2021-607 du 18 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines et du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée en cas d'abandon des gens de mer
Code NOR : MERT2108024D
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Descriptif : Décret n° 2021-607 du 18 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines et du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée en cas d'abandon des gens de mer
Code NOR : MERT2108024D
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Publication : 02/09/2021
Descriptif : Arrêté du 20 août 2021 modifiant divers arrêtés relatifs au brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
Code NOR : MERT2112780A
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Descriptif : Arrêté du 20 août 2021 modifiant divers arrêtés relatifs au brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
Code NOR : MERT2112780A
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Publication : 25/03/2022
Descriptif : Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
Code NOR : MERT2209362A
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Descriptif : Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
Code NOR : MERT2209362A
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Publication : 09/04/2022
Descriptif : Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires
Code NOR : MERT2208682A
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Descriptif : Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires
Code NOR : MERT2208682A
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Informations mises à jour le 28/03/2023 par Certif Info.
