Master droit, économie, gestion mention droit public spécialité droit de la santé et de la protection sociale

L'objectif visé est une connaissance approfondie du droit de la santé et plus généralement du droit social, complétée par une connaissance suffisante des problématiques de la santé publique au niveau national et international de façon à ce que les titulaires du diplôme soient très rapidement aptes :

• à mener de façon autonome des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit sanitaire et social
• à gérer les relations de travail dans un établissement de santé

Maîtriser parfaitement les fondamentaux du droit de la santé et de la protection sociale de façon à être :

• Capable d'effectuer une veille juridique sur l'évolution du droit sanitaire et social
• Capable de générer une vision prospective de ce droit en constante évolution, d'en dominer la dimension pratique et l'application, et d'en proposer une analyse critique permettant notamment d'anticiper ses développements :

- par l'étude des textes légaux et d'une jurisprudence très sensible aux évolutions économiques et sociales,

- par l'analyse des contentieux existants,

• Apte à intégrer les enseignements des domaines corollaires (gestion, économie, science politique) à un droit plus que tout autre impacté par les environnements politique et socio-économique.

Maîtriser le droit de la santé et le droit de la protection sociale, jusqu'à le situer dans un contexte plus large (européen et international)

• Apprécier et gérer les relations sociales dans l'entreprise publique ou privée de santé, comme aborder de manière concrète et immédiate l'application des textes à la réalité de l'entreprise.
• Utiliser des techniques en droit sanitaire et social (par exemple : établissement de règlement intérieur d'un service hospitalier, contrats entre praticiens et établissements hospitaliers,...)
• Connaître les principes de gestion et de l'organisation de l'entreprise, comme de l'évolution de ces derniers ;
• Savoir croiser l'étude du droit de la santé avec d'autres disciplines, notamment le droit de l'environnement (concepts d'environnement de travail, de responsabilité environnementale, de développement durable)
• analyser et synthétiser rapidement les questions liées à l'application du droit sanitaire et social ;
• résoudre des problèmes juridiques complexes.
• appliquer des processus méthodologiques et rigoureux en ce qui concerne les problématiques liées au droit de la santé et au droit de la protection sociale.
• établir une relation de dialogue permanent avec l'administration de l'établissement, les praticiens de santé, les usagers et les organisations représentatives.
• respecter la confidentialité des praticiens et des patients.

Secteur privé : cabinet d'avocats, maisons de retraite, sociétés de fabrication ou de distribution de matériel médical ou de dispositifs médicaux, sociétés d'assurances et mutuelles, cabinets privés de consulting, associations de santé, associations humanitaires.

Secteur public et para - public : collectivités territoriales - grandes entreprises publiques et para -publiques - Pôle Emploi - fonction publique d'Etat - fonction publique territoriale - fonction publique hospitalière

Organismes professionnels et syndicats - secteur associatif

Métiers du droit :

• Conseiller juridique d'entreprise publique ou privée de santé
• Juriste spécialisé en droit de la santé et droit social, juriste consultant dans des cabinets privés de consulting, des associations humanitaires.

Métiers de l'entreprise sanitaire et/ou sociale :

• Responsable de la gestion du personnel et des RH en établissement hospitalier.
• Adjoint au responsable de maisons de retraite, de sociétés de fabrication ou distribution de matériel médical ou de dispositifs médicaux, de sociétés d'assurance et mutuelles.
• Chargé de mission à la DDASS et DRASS, URCAM, caisses de Sécurité Sociale, services juridiques et/ou services contentieux des hôpitaux, collectivités territoriales, C.R.C.I. (Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux)

• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Université Toulouse 1 Capitole

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité

• Master droit, économie, gestion mention droit de la santé

• 13237 : Droit public
• 33024 : Protection sociale
• 43424 : Droit malade

• K1403 : Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
• K1903 : Défense et conseil juridique
• M1503 : Management des ressources humaines

• P : Gestion et traitement de l'information
• R : Santé, social, soins personnels
• W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature