Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise

Autre certification sans niveau spécifique

[Code Certif Info N°93561]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif

Actions de formation réalisées dans le cadre d'un parcours suivi par le créateur ou le repreneur d'entreprise en vue de réaliser son projet de création ou de reprise d'entreprise.

Objectif

Ces actions de formation permettent de bénéficier de prestations allant de l'aide au montage du projet à l'appui pour le démarrage, le développement et la pérennisation d'une entreprise.

Programme

Ces actions sont réalisées dans le cadre d'un parcours suivi par le créateur ou le repreneur d'entreprise comprenant, outre des séquences de formation, le positionnement pédagogique, l'évaluation et l'accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d'adapter le programme et les modalités de déroulement de la formation.
Elles sont mises en oeuvre par des réseaux ou organismes spécialisés.
L'opérateur peut refuser de dispenser à la personne les actions concernées, soit en raison du manque de consistance ou de viabilité économique du projet de création ou de reprise d'entreprise, soit lorsque le projet du créateur ou du repreneur ne correspond pas au champ de compétence de l'opérateur.

L'accompagnement à la création / reprise d'entreprise peut être suivi à différentes étapes du projet, soit en amont de la création d'entreprise, soit après la création de l'entreprise.

Chaque opérateur propose des modules propres à son offre de services. La durée horaire des modules peut être forfaitaire, ou estimée à partir de l'étude du projet de la personne accompagnée.

Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaines de formation (Formacode® V13)
  • 32047 : Création entreprise
  • 13260 : Transmission entreprise
Groupes formation emploi (GFE)
  • P : Gestion et traitement de l'information
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
  • 415 - Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 14/10/2016
Descriptif : Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité
Code NOR : ETSD1626909D
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Publication : 30/12/2018
Descriptif : Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation
Code NOR : MTRD1830942D
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Publication : 26/04/2022
Descriptif : Décret n° 2022-649 du 22 avril 2022 portant modification des conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises
Code NOR : MTRD2211638D
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Informations mises à jour le 04/05/2022 par Certif Info.