Brevet d'officier chef de quart passerelle
Autre certification de niveau 6
[Code Certif Info N°93067]
Type de titre / diplôme
Certification active
Niveau de qualification
6 - Savoirs approfondis
Sortie
Bac + 3 et 4
Descriptif
Le brevet d'officier chef de quart passerelle est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.
C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer des fonctions au niveau opérationnel sur tout navire armé au commerce ou à la plaisance à propulsion mécanique.
Le titulaire du brevet d'officier chef de quart passerelle assiste le capitaine ou le second capitaine. Il assure la bon fonctionnement du navire pendant la navigation et participe aux opérations commerciales lorsque le navire est à quai.
Objectif
Le titulaire du brevet d'officier chef de quart passerelle est responsable du quart passerelle et encadre personnel d’exécution du service pont. Les compétences attestées du titulaire du brevet d'officier chef de quart passerelle correspondent aux prérogatives d’un officier chef de quart passerelle.
1. En matière de conduite de la navigation de tout navire armé au commerce ou à la plaisance professionnelle (selon les prérogatives associées au titre) :
- Encadrer l'équipage au pont et organiser la tenue du quart à la passerelle en toute sécurité en utilisant les systèmes de communication internes et communiquer les ordres de barre en français et en anglais
- Participer à la conduite du navire dans toutes les circonstances (adaptation au trafic maritime, visibilité réduite, zones sujettes à des forts marées…) et en toute sécurité sur de longues traversées, par exemple des voyages transocéaniques
- Interpréter les documents nautiques et météorologiques et en utilisant les équipements de passerelle (notamment compas, sondeur, radar, ARPA, ECDIS)
- Manœuvrer le navire pour l'accostage, le mouillage et les autres opérations d'amarrage en toute sécurité et dans toutes les circonstances (eaux libres, petit fond, récupération d'homme à la mer...)
- Établir des comptes rendus des quarts à la passerelle (compte rendu de veille, d’organisation du quart, de relève de quart, de la tenue du quart à la passerelle, de la tenue du quart dans des conditions et des zones différentes)
2. En matière de manutention et d'arrimage de la cargaison et des provisions de bord :
- Organiser et surveiller les opérations de chargement, d'arrimage d’assujettissement et de déchargement des marchandises et en garantir le maintien en état tout au long de la traversée
- Adapter ces opérations suivant le type de transports de marchandise (transport réfrigéré, transport de vrac...) et le type du navire (navires citernes, porte-conteneurs...)
3. Assister le capitaine et second capitaine dans le contrôle de l'exploitation du navire :
- Contrôler la stabilité, l’assiette et les contraintes liées au type de navire (commerce, plaisance professionnelle) pour s’assurer que les opérations de chargement et déchargement de la cargaison s’effectuent de manière à assurer le respect de l'exploitation du navire
- Inspecter et signaler les dommages éventuels sur les équipements (cales, citernes, ballasts...) afin d'adapter et sécuriser ces opérations et prévoir les réparations à effectuer
- Programmer et organiser les travaux d'entretien et de réparation à bord dans le respect des règles et bonnes pratiques (sécurité, hygiène, santé, respect de l’environnement)
- Faire appliquer les normes de sécurité et de santé au travail à suivre lors de l'exploitation de l'équipement et des auxiliaires de pont
- Faire appliquer la réglementation relative à la protection du milieu marin afin de garantir les prescriptions en matière de prévention de la pollution
- Faire fonctionner et maintenir le matériel de secours et de sécurité et appliquer les procédures prescrites
Débouchés
Secteurs d’activités :
Le titulaire d'un brevet d'officier chef de quart passerelle peut occuper des fonctions d'officier chef de quart passerelle sur des navires armés au commerce ou à la plaisance professionnelle, dans la limite des prérogatives attachées à ce brevet.
Type d'emplois accessibles :
Le brevet d'officier chef de quart passerelle permet à son titulaire d'être employé à bord d'un navire armé au commerce ou d'un navire armé à la plaisance professionnelle.
Le titulaire d'un brevet d'officier chef de quart passerelle peut également poursuivre sa carrière en intégrant le cursus de formation de capitaine 3000 menant à des prérogatives supérieures.
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| RNCP39656 | 31/12/2029 | Enregistrement de droit | Actif |
Historique RNCP
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| RNCP25958 | 01/01/2025 | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateurs
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Secrétariat d'état auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la mer et biodiversité
Valideurs
-
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2016 01/01/2025 -
Secrétariat d'état auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la mer et biodiversité
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/01/2025 31/08/2029
Pour en savoir plus
Ce titre remplace
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 31893 : Officier marine marchande
- 31870 : Navigation commerce plaisance
Liens vers les métiers (ROME)
- N3101 - Encadrement de la navigation maritime
- N3102 - Équipage de la navigation maritime
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
- 311 - Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 01/08/2013
Descriptif : Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : TRAT1239921A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : TRAT1239921A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 11/08/2016
Descriptif : Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1618168A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1618168A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 26/06/2015
Descriptif : Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : DEVT1502017D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : DEVT1502017D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 03/01/2016
Descriptif : Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle
Code NOR : DEVT1515445A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle
Code NOR : DEVT1515445A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 12/04/2016
Descriptif : Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle
Code NOR : DEVT1608532A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle
Code NOR : DEVT1608532A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 21/08/2015
Descriptif : Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1515282A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1515282A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 26/08/2015
Descriptif : Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1515436A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1515436A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 22/08/2015
Descriptif : Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1514870A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1514870A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 27/08/2015
Descriptif : Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1515433A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1515433A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 27/07/2016
Descriptif : Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Code NOR : DEVT1618167A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Code NOR : DEVT1618167A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 11/05/2017
Descriptif : Décret no 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1625903D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret no 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1625903D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 03/08/2017
Descriptif : Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche et l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle
Code NOR : TRAT1721954A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche et l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle
Code NOR : TRAT1721954A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 01/09/2017
Descriptif : Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
Code NOR : TRAT1723884A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
Code NOR : TRAT1723884A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 23/11/2017
Descriptif : Décret n° 2017-1600 du 21 novembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TRAT1631701D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2017-1600 du 21 novembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TRAT1631701D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 30/12/2017
Descriptif : Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TRAT1726911D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TRAT1726911D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 30/12/2017
Descriptif : Décision du 28 décembre 2017 relative à la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance
Code NOR : TRAT1726900S
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décision du 28 décembre 2017 relative à la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance
Code NOR : TRAT1726900S
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 11/01/2018
Descriptif : Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRAT1733793A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRAT1733793A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 17/06/2018
Descriptif : Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle
Code NOR : TRAT1814385A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle
Code NOR : TRAT1814385A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 02/10/2019
Descriptif : Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET1924928A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET1924928A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 13/11/2019
Descriptif : Arrêté du 8 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET1921958A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 8 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET1921958A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 05/12/2019
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET1934529A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET1934529A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 01/03/2020
Descriptif : Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2004325A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2004325A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 13/05/2020
Descriptif : Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2011432A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2011432A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 13/05/2020
Descriptif : Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2005860A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2005860A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 25/06/2020
Descriptif : Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2013175A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2013175A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 02/08/2020
Descriptif : Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification de dispositions relatives à l'entrée en formation professionnelle maritime
Code NOR : MERT2020088A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification de dispositions relatives à l'entrée en formation professionnelle maritime
Code NOR : MERT2020088A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 23/10/2020
Descriptif : Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes
Code NOR : MERT2027078A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes
Code NOR : MERT2027078A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 01/11/2020
Descriptif : Arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime
Code NOR : MERT2028285A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime
Code NOR : MERT2028285A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 20/11/2020
Descriptif : Arrêté du 4 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime
Code NOR : MERT2030093A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 4 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime
Code NOR : MERT2030093A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 28/04/2020
Descriptif : Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes
Code NOR : TRET2009124D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes
Code NOR : TRET2009124D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 01/04/2021
Descriptif : Décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 relatif aux certificats d'aptitude médicale ainsi qu'aux titres et attestations de formation professionnelle des professions maritimes et portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2034527D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 relatif aux certificats d'aptitude médicale ainsi qu'aux titres et attestations de formation professionnelle des professions maritimes et portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2034527D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 12/06/2021
Descriptif : Arrêté du 9 juin 2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
Code NOR : MERT2112356A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 9 juin 2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
Code NOR : MERT2112356A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 27/08/2021
Descriptif : Arrêté du 30 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime
Code NOR : MERT2125299A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 30 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime
Code NOR : MERT2125299A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 14/10/2021
Descriptif : Décret n° 2021-1331 du 13 octobre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2117369D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2021-1331 du 13 octobre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2117369D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 26/12/2021
Descriptif : Décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2132996D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2132996D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 09/04/2022
Descriptif : Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires
Code NOR : MERT2208682A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires
Code NOR : MERT2208682A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 31/12/2022
Descriptif : Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime
Code NOR : PRMG2225497D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime
Code NOR : PRMG2225497D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 23/09/2023
Descriptif : Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : PRMM2322932A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : PRMM2322932A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 10/01/2024
Descriptif : Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle
Code NOR : PRMM2335113A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle
Code NOR : PRMM2335113A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 23/03/2024
Descriptif : Décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TREM2332650D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TREM2332650D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 15/04/2025 par Certif Info.
