Master droit, économie, gestion mention droit notarial

Master

[Code Certif Info N°86488]
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Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Objectif

Afin d'assurer l'ensemble de ces activités, le titulaire du Master Droit notarial est apte à mobiliser des connaissances approfondies et à maîtriser un certain nombre d'outils. Il est capable de :

  • maîtriser des règles régissant les activités relevant du droit notarial en vue d'accomplir de nombreuses formalités fiscales, civiles
  • maîtriser des règles de liquidation des régimes matrimoniaux et des successions en vue de traiter les dossiers relatifs à ces questions, de conseiller la clientèle et d'effectuer des expertises
  • maîtriser des méthodes d'évaluation des immeubles en vue d'analyser la valeur immobilière de biens dans le cadre de leur vente ou de leur transmission
  • maîtriser des règles et des pratiques en matière de rédaction d'actes authentiques en vue de préparer et de rédiger ces documents dans de nombreux dossiers tels que : liquidation et partage de succession, régime matrimonial, indivision et société, actes à titre onéreux (exemple : vente), acte à titre gratuit (exemple : donation), constitution et statuts des sociétés
  • maîtriser les techniques rédactionnelles en vue d'élaborer des actes sur mesure, adaptés à des situations particulières
  • maîtriser le statut du notaire et la déontologie notariale en vue de garantir la sécurité juridique des actes
  • maîtriser des règles relatives à la circulation internationale des actes notariés
  • maîtriser des outils nécessaires à une bonne veille juridique en vue d'actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine
Débouchés

Secteurs d'activité et métiers visés :

Ce professionnel travaille dans le secteur notarial et, plus généralement, dans le secteur juridique.

Le titulaire du master Droit notarial peut exercer au sein de :

  • Études de notaires
  • Agences immobilières
  • Cabinets d'avocats
  • Cabinets de gestionnaire de patrimoine
  • Compagnies d'assurances
  • Organismes bancaires

Notaire, Responsable de service juridique, Administrateurs civils, Cadre financier, Gestionnaire de patrimoine...

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RNCP24343 31/10/2019 Enregistrement de droit Inactif
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Université Paris-Sud - Paris 11
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Ce titre est remplacé par
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 13275 : Notariat
Liens vers les métiers (ROME)
  • C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1903 - Défense et conseil juridique
Groupes formation emploi (GFE)
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
  • 128 - Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Informations mises à jour le 28/08/2019 par Certif Info.