Intervention à proximité des réseaux

Habilitation

[Code Certif Info N°85567]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif

L'objectif est de prévenir les dommages aux réseaux aériens et enterrés lors de travaux effectués dans leur voisinage

Objectif

Les compétences requises permettent de préparer et d'exécuter les travaux sur la voie publique ou dans le domaine privé en tenant compte de l'existence de réseaux aériens ou enterrés à proximité, et en prenant les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout dommage à ces réseaux susceptible d'entraîner des coupures des services publics (eau, électricité, gaz, téléphone,...), ou des accidents pouvant toucher le personnel des entreprises de travaux ou les riverains (explosion de gaz, électrisation ou électrocution, ...) ou des pollutions pouvant toucher l'environnement (rejets accidentels de produits pétroliers ou de produits chimiques)

Historique Répertoire Spécifique
Code RS Date Type Enregistrement Actif / Inactif
1282 31/12/2021 Enregistrement sur demande Inactif
Certificateur
  • Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Valideur
  • Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 22054 : Travaux publics
Groupes formation emploi (GFE)
  • C : Bâtiment : gros oeuvre, travaux publics
Domaine de spécialité (NSF)
  • 230 - Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 25/07/2019
Descriptif : Arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Code NOR : ESRS1911831A
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Publication : 07/07/2024
Descriptif : Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux conditions d'équivalence entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'article R. 554-31 du code de l'environnement et l'habilitation prévue à l'article R. 4544-33 du code du travail
Code NOR : TSST2418882A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 07/12/2022 par Certif Info.