Permis de conduire catégorie D1E
Habilitation
[Code Certif Info N°81307]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Objectif
Le permis D1E autorise la conduite d'un véhicule qui présente les 4 caractéristiques suivantes :
- Affecté au transport de personnes
- 17 places assises maximum (conducteur compris)
- Longueur de 8 mètres maximum
- PTAC de la remorque supérieur à 750 kg
Programme
Épreuve théorique (code) :
- répondre au moins à 35 questions sur 40
- si le candidat est déjà titulaire d'une catégorie de permis de conduire obtenue depuis moins de 5 ans, il en est dispensé
Épreuve pratique :
Elle comprend une épreuve hors circulation (HC) d'admissibilité de 60 minutes et une épreuve en circulation (CIR) de 60 minutes.
Poursuite d'études
Le permis D1E est valable :
- cinq ans, pour toute personne âgée de moins de 60 ans (jusqu'à la date anniversaire des 60 ans)
- un an, à partir de 60 ans
Certificateur
- Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Valideur
-
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
1ère habilitation Début validité Fin validité
Pour en savoir plus
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 31805 : Transport en commun routier
Lien vers les métiers (ROME)
- N4103 - Conduite de transport en commun sur route
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
Codes NSF
- 311 Sans lettre : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 04/06/2013
Descriptif : Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Code NOR : TRAT1304806A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Code NOR : TRAT1304806A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 13/09/2007
Descriptif : Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : DEVT0758728D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : DEVT0758728D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 10/11/2011
Descriptif : Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
Code NOR : IOCS1101081D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
Code NOR : IOCS1101081D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 08/05/2012
Descriptif : Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
Code NOR : IOCS1221485A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
Code NOR : IOCS1221485A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 18/01/2013
Descriptif : Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE;
Code NOR : INTS1300277A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE;
Code NOR : INTS1300277A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 08/05/2013
Descriptif : Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : TRAT1240344D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : TRAT1240344D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 18/01/2013
Descriptif : Décret n° 2013-58 du 17 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.
Code NOR : INTS1241318D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2013-58 du 17 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.
Code NOR : INTS1241318D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 30/06/2013
Descriptif : Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Code NOR : INTS1316750A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Code NOR : INTS1316750A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 06/05/2012
Descriptif : Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : IOCS1221841A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : IOCS1221841A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 26/11/2013
Descriptif : Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Code NOR : INTS1324104A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Code NOR : INTS1324104A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 11/04/2014
Descriptif : Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
Code NOR : INTS1406153A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
Code NOR : INTS1406153A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 25/05/2014
Descriptif : Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire
Code NOR : INTS1409944A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire
Code NOR : INTS1409944A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 19/08/2014
Descriptif : Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Code NOR : INTS1418857A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Code NOR : INTS1418857A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 24/12/2015
Descriptif : Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage
Code NOR : INTS1529773A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage
Code NOR : INTS1529773A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 26/01/2016
Descriptif : Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière
Code NOR : INTS1601017A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière
Code NOR : INTS1601017A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 20/07/2016
Descriptif : Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : INTS1618689A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : INTS1618689A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 03/11/2016
Descriptif : Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Code NOR : INTS1629924A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Code NOR : INTS1629924A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 24/12/2016
Descriptif : Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : INTS1629726A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : INTS1629726A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 21/12/2017
Descriptif : Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
Code NOR : INTS1733038A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
Code NOR : INTS1733038A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 24/12/2017
Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : INTS1730955A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : INTS1730955A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 27/12/2017
Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen
Code NOR : INTS1731266A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen
Code NOR : INTS1731266A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 24/12/2017
Descriptif : Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : INTS1732105A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : INTS1732105A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 20/01/2012
Descriptif : Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : IOCS1132147A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : IOCS1132147A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 02/02/2018
Descriptif : Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : INTS1802661A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : INTS1802661A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 02/03/2018
Descriptif : Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : INTS1804871A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : INTS1804871A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 24/11/2018
Descriptif : Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : INTS1831291A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : INTS1831291A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 30/12/2018
Descriptif : Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation
Code NOR : MTRD1830942D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation
Code NOR : MTRD1830942D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 18/04/2019
Descriptif : Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : INTS1903558A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : INTS1903558A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 26/07/2020
Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Code NOR : TRET2017201A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Code NOR : TRET2017201A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 15/10/2020
Descriptif : Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
Code NOR : INTS2026042A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
Code NOR : INTS2026042A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 15/10/2020
Descriptif : Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
Code NOR : INTS2016602A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
Code NOR : INTS2016602A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 29/11/2020
Descriptif : Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'éducation routière et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
Code NOR : INTS2028108A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'éducation routière et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
Code NOR : INTS2028108A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 29/01/2008
Descriptif : Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Code NOR : DEVT0774008A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Code NOR : DEVT0774008A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 30/04/2022
Descriptif : Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
Code NOR : INTS2212127A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
Code NOR : INTS2212127A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 14/11/2021
Descriptif : Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : TRAT2024539D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : TRAT2024539D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 29/01/2022
Descriptif : Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : TRAT2139217A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : TRAT2139217A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 29/01/2022
Descriptif : Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Code NOR : TRAT2139215A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Code NOR : TRAT2139215A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 03/12/2022
Descriptif : Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : IOMS2224765A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : IOMS2224765A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 14/10/2010
Descriptif : Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée
Code NOR : DEVS0928453A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée
Code NOR : DEVS0928453A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 13/01/2023
Descriptif : Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée
Code NOR : IOMS2227544A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée
Code NOR : IOMS2227544A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 23/12/2022
Descriptif : Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
Code NOR : IOMS2234185A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
Code NOR : IOMS2234185A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 27/12/2023
Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
Code NOR : IOMS2334273A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
Code NOR : IOMS2334273A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 18/05/2024
Descriptif : Décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l'article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Code NOR : TSSD2410614D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l'article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Code NOR : TSSD2410614D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 07/11/2024
Descriptif : Décret n° 2024-976 du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international
Code NOR : INTS2409936D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2024-976 du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international
Code NOR : INTS2409936D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 14/02/2025
Descriptif : Arrêté du 10 février 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : INTS2503729A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 10 février 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : INTS2503729A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 19/06/2025
Descriptif : Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Code NOR : ATDT2514482A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Code NOR : ATDT2514482A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 05/09/2023 par Certif Info.
