Master droit, économie, gestion mention personne et procès spécialité droit des contentieux
Master
[Code Certif Info N°79349]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif
Le titulaire de ce diplôme peut exercer les activités suivantes
C1- ACTIVITÉS
- C1.1 Élaborer des consultations : recherche documentaire, veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques
- C1.2 Conduire un contentieux devant la juridiction
- C1.3 Rédiger des actes de procédures
- C1.4 Conduite d'une procédure d'arbitrage ou de médiation
- C1.5 Rédaction de clauses de règlement des différents
- C1.6 Recherche des éléments juridiques textuels, jurisprudentiels et doctrinaux permettant de prévenir ou de traiter un problème
- C1.7 Analyser des éléments juridiques permettant de proposer l'éventail possible de solutions
- C1.8 Conseiller des solutions amiables ou judiciaires aux litiges en mesurant toutes les conséquences du choix opéré
- C1.9 Tenter de prévenir les contentieux par le recours, la conciliation ou la médiation
- C1.10 Rechercher des solutions amiables ou judiciaires aux litiges
- C1.11 Analyser et synthétiser une situation juridique
Objectif
Le professionnel dispose de compétences telles que :
C2- CONNAISSANCES
- C2.1 Droit des contentieux
- C2.2 Droit processuel
- C2.3 Garanties juridictionnelles
- C2.4 Protection de la personne
- C2.5 Droit privé
- C2.6 Droit public
C3- SAVOIR FAIRE GÉNÉRAUX COMPÉTENCES TRANSVERSALES
- C3.1 Techniques de communication
- C3.2 Techniques d'expression écrite et orale
- C3.3 Outils de recherche documentaire
- C3.4 Langues étrangère
- C3.5 Pack office
C4- SAVOIR FAIRE TECHNIQUES
- C4.1 Rédiger des actes : assignations, conclusions d'avocats, des jugements et arrêts ainsi que des rapports ou notes.
Programme
La structure de la spécialité s'articule à partir de la différenciation de trois parcours :
- un parcours recherche (contentieux public et privé)
- deux parcours indifférenciés (professionnel et recherche : contentieux judiciaire et contentieux administratif)
Débouchés
Secteurs d'activité :
- Cabinets d'avocats
- Juridictions
- Services de médiation
- Contentieux des assurances
- Service juridique de l'entreprise
- Groupements consuméristes
- Université (Maître de conférences, Professeur des universités, Ingénieur d'étude (IGE), Ingénieur de Recherche (IGR)
Métiers visés :
- Avocat
- Médiateur
- Magistrat
- Greffier et Greffier en chef
- Service juridique (assurances, entreprise, fiscaliste, banque)
- Chercheur
- Enseignant-Chercheur
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| RNCP27724 | 31/10/2019 | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
-
Université de Toulon
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2018
Pour en savoir plus
Ce titre remplace
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 13291 : Contentieux commercial
- 13218 : Droit administratif
Liens vers les métiers (ROME)
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
- K1902 - Collaboration juridique
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1904 - Magistrature
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Codes NSF
- 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
- 128 G : Droit appliqué aux services : fiscalité, pénal, social, droit des assurances, de la santé, du transport
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Informations mises à jour le 06/09/2018 par Certif Info.
