Certificat individuel pour l'activité utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques catégorie opérateur en travaux et services
Habilitation
[Code Certif Info N°76651]
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Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Programme
- Thème réglementation
- Thème prévention des risques pour la santé
- Thème prévention des risques pour l'environnement
- Thème méthodes et aménagements visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| RS71 |
Certificateur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Valideur
-
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/10/2016
Ce titre remplace
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaines de formation (Formacode® V13)
- 12003 : Biologie végétale
- 21054 : Agriculture production végétale
- 12598 : Environnement agriculture
Liens vers les métiers (ROME)
- A1203 - Aménagement et entretien des espaces verts
- A1301 - Conseil et assistance technique en agriculture
- A1302 - Contrôle et diagnostic technique en agriculture
Groupes formation emploi (GFE)
- A : Agriculture
- T : Environnement, nettoyage, sécurité
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 211 - Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 25/10/2011
Descriptif : Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services ».
Code NOR : AGRE1118297A
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Descriptif : Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services ».
Code NOR : AGRE1118297A
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Publication : 03/12/2011
Descriptif : Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services » (rectificatif).
Code NOR : AGRE1118297Z
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Descriptif : Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services » (rectificatif).
Code NOR : AGRE1118297Z
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Publication : 03/05/2012
Descriptif : Arrêté du 23 avril 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la liste des diplômes, titres homologués et attestations de formation portant qualification pour l'encadrement et la formation de personnel exerçant l'application de certains produits biocides.
Code NOR : DEVP1221639A
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Descriptif : Arrêté du 23 avril 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la liste des diplômes, titres homologués et attestations de formation portant qualification pour l'encadrement et la formation de personnel exerçant l'application de certains produits biocides.
Code NOR : DEVP1221639A
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Publication : 18/12/2012
Descriptif : Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services »
Code NOR : AGRE1238256A
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Descriptif : Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services »
Code NOR : AGRE1238256A
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Publication : 24/12/2014
Descriptif : Décret n° 2014-1570 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutique
Code NOR : AGRG1426189D
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Descriptif : Décret n° 2014-1570 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutique
Code NOR : AGRG1426189D
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Publication : 25/08/2016
Descriptif : Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques.
Code NOR : AGRE1612757D
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Descriptif : Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques.
Code NOR : AGRE1612757D
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Publication : 10/09/2016
Descriptif : Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément »
Code NOR : AGRE1623359A
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Descriptif : Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément »
Code NOR : AGRE1623359A
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Informations mises à jour le 25/10/2016 par Certif Info.
