Licence pro activités juridiques spécialité métiers du notariat

Licence professionnelle

[Code Certif Info N°71384]
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Niveau de qualification
6 - Savoirs approfondis
Sortie
Bac + 3 et 4
RNCP
Inscrit de droit
Valideur
Aix-Marseille Université
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine(s) de formation
  • 13275 : Notariat
Lien(s) vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
345 : Application des droits et statuts des personnes
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 10/02/2012
Descriptif : Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des diplômes équivalents à la licence professionnelle « métiers du notariat » pour l'accès aux instituts des métiers du notariat
Code NOR : JUSC1135836A
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Publication : 28/08/2019
Descriptif : Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire
Code NOR : JUSC1915528A
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Modification :
Publication : 30/08/2019
Descriptif : Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire
Code NOR : JUSC1915502A
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Modification :
Informations mises à jour le 19/12/2019 par Certif Info.