Licence pro activités juridiques spécialité métiers du notariat
Licence professionnelle
[Code Certif Info N°71384]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
6 - Savoirs approfondis
Sortie
Bac + 3 et 4
Pour en savoir plus
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 13275 : Notariat
Lien vers les métiers (ROME)
- K1902 - Collaboration juridique
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 345 : Application des droits et statuts des personnes
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 10/02/2012
Descriptif : Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des diplômes équivalents à la licence professionnelle « métiers du notariat » pour l'accès aux instituts des métiers du notariat
Code NOR : JUSC1135836A
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Descriptif : Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des diplômes équivalents à la licence professionnelle « métiers du notariat » pour l'accès aux instituts des métiers du notariat
Code NOR : JUSC1135836A
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Publication : 28/08/2019
Descriptif : Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire
Code NOR : JUSC1915528A
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Descriptif : Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire
Code NOR : JUSC1915528A
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Publication : 30/08/2019
Descriptif : Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire
Code NOR : JUSC1915502A
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Descriptif : Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire
Code NOR : JUSC1915502A
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Informations mises à jour le 19/12/2019 par Certif Info.
