Master droit, économie, gestion mention droit patrimonial, immobilier et notarial spécialité pratique notariale et droit de l'urbanisme et des collectivités locales

Master

[Code Certif Info N°69844]
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Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif

L'objectif de cette formation est de développer des compétences pour mieux assurer la sécurité juridique des usagers, personnes publiques ou privées, dans les domaines des actes administratifs, des contrats et de l'urbanisme.

Objectif

Le diplômé déjà ancré dans la vie du notariat, outre l'actualisation de ses connaissances en droit public, améliorera sa pratique professionnelle quotidienne dans le suivi de ses dossiers en permettant notamment :

  • De prévenir le contentieux
  • D'éviter une éventuelle mise en jeu de la responsabilité notariale par une bonne rédaction des clauses sensibles
  • De tirer le meilleur parti de la combinaison des règles de droit privé et de droit public
  • D'identifier le contrat ou le montage juridique le plus approprié à une opération, qu'elle soit immobilière ou qu'elle relève de l'interventionnisme économique local.
Débouchés

La formation vise à améliorer la pratique professionnelle des notaires en exercice.

RNCP
Non
Pour en savoir plus
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaines de formation (Formacode)
  • 13275 : Notariat
  • 13229 : Droit urbanisme
Lien vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE Demande individuelle
Informations mises à jour le 06/09/2018 par Certif Info.