Publication : 05/07/2008 Descriptif : Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire Code NOR : DEVT0801224A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 08/08/2004 Descriptif : Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire Code NOR : EQUH0400789A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 28/03/2004 Descriptif : Décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, ensemble un code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS), adoptés à Londres le 12 décembre 2002 (1) Code NOR : MAEJ0430019D URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 16/05/2007 Descriptif : Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires Code NOR : EQUT0750936D URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 31/05/2012 par Certif Info.