Diplôme d'expertise comptable
Autre certification de niveau 7
[Code Certif Info N°64895]
Avertissement : cette fiche est en état archivé
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Bac + 5 et plus
RNCP
Inscrit de droit
Voir la fiche n° 4878
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
-
Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/07/2010
Ce titre remplace
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
| 2010 | 2019 |
Domaine de formation (Formacode)
- 32663 : Comptabilité
Lien vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- P : Gestion et traitement de l'information
Domaine de spécialité (NSF)
314 : Audit, contrôle de gestion, expertise comptable
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 01/01/2010
Descriptif : Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable
Code NOR : ESRS0905375D
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Création :
Descriptif : Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable
Code NOR : ESRS0905375D
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Création :
Publication : 31/03/2012
Descriptif : Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
Code NOR : EFIE1209095D
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Modification :
Descriptif : Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
Code NOR : EFIE1209095D
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Modification :
Publication : 03/04/2014
Descriptif : Diplôme d'expertise comptable Dispositions relatives aux épreuves
Code NOR : ESRS1400075A
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Diplôme d'expertise comptable Dispositions relatives aux épreuves
Code NOR : ESRS1400075A
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 28/01/2016
Descriptif : Modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude prévue par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'activité d'expertise comptable, relativement aux personnes mentionnées aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable MENESR - DGESIP A1-3
Code NOR : MENS1500807A
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude prévue par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'activité d'expertise comptable, relativement aux personnes mentionnées aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable MENESR - DGESIP A1-3
Code NOR : MENS1500807A
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 30/12/2018
Descriptif : Décret n° 2018-1360 du 28 décembre 2018 portant aménagement des dispositions relatives au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et au diplôme d'expertise comptable
Code NOR : ESRS1832989D
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2018-1360 du 28 décembre 2018 portant aménagement des dispositions relatives au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et au diplôme d'expertise comptable
Code NOR : ESRS1832989D
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 27/06/2019
Descriptif : Diplôme d'expertise comptable Dispositions relatives aux épreuves NOR : ESRS1900136A arrêté du 13-2-2019 MESRI - DGESIP A1-3
Code NOR : ESRS1900136A
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Abrogation :
Descriptif : Diplôme d'expertise comptable Dispositions relatives aux épreuves NOR : ESRS1900136A arrêté du 13-2-2019 MESRI - DGESIP A1-3
Code NOR : ESRS1900136A
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Abrogation :
Informations mises à jour le 13/01/2020 par Certif Info.
