Publication : 04/02/2009 Descriptif : Arrêté du 26 janvier 2009 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes Code NOR : IOCD0828623A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 10/05/2012 Descriptif : Arrêté du 27 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes. Code NOR : IOCD1208285A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 07/02/2013 Descriptif : Arrêté du 4 février 2013 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret no 2005-1122 du 6 septembre 2005, relatif aux activités de sûreté aéroportuaire. Code NOR : INTD1302891A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 07/02/2013 par Certif Info.