Master sciences de la mer et du littoral mention droit et économie spécialité droit des espaces et des activités maritimes

Les titulaires de ce diplôme sont des professionnels qui peuvent être chargés de détecter, analyser et traiter les problèmes juridiques relatifs aux divers domaines des activités maritimes et du droit de la mer en établissant les pièces des dossiers litigieux, en assurant le suivi des affaires contentieuses, en définissant, concevant et rédigeant les documents, actes juridiques et réglementations utiles.

A l'issue de la formation du master, dans le domaine du droit maritime, le diplômé est capable de conseiller les divers opérateurs des activités maritimes (armement, agence, chargeur, transitaire, commissionnaire, NVOCC, assureur, remorqueur, manutentionnaire...) dans la mise en oeuvre de leurs responsabilités administratives et commerciales, de négocier et élaborer des contrats et conventions, de traiter le contentieux découlant de l'exercice des activités. Il conseille les opérateurs sur l'utilisation des instruments juridiques spécifiques à l'occupation et à l'exploitation du domaine public, sur les règles d'urbanisme relatives à la construction sur le domaine littoral, sur les instruments relatifs aux régimes d'autorisation, de gestion et d'exploitation des ressources.
Il les aide à prévenir les risques de dommages à l'environnement et, le cas échéant, à en traiter les conséquences juridiques.

Dans le domaine du droit international de la mer, le diplômé interprète et déduit les conséquences des actes internationaux relatifs à la mise en oeuvre de ce droit spécifique, à ceux de la protection de l'environnement, de la sécurité et de la sûreté maritime et portuaire. Il conseille les opérateurs sur la compétence et la juridiction des Etats en mer, sur les procédures relatives à la recherche et la poursuite des infractions, sur les risques judiciaires encourus.

Dans le cadre d'une formation se déroulant sur 4 semestres, la certification s'obtient après une évaluation sur les unités d'enseignements suivantes :

Semestre 7 : 3 UE

• UE DE BASE (12 ECTS) : Droit Maritime, Droit de l'Environnement, Droit de l'urbanisme et du littoral
• UE COMPLEMENTAIRE OU DE SPECIALISATION (9 ECTS) : 3 cours parmi : Droit des collectivités locales, Droit international privé, Droit international public économique, Droit pénal spécial, Droit des sûretés
• UE DE COMMUNICATION ET D'ORIENTATION (9 ECTS) : Approfondissement et actualité de l'option, Langue vivante

Semestre 8 : 3 UE

• UE DE BASE (12 ECTS) : Droit matériel de l'Union Européenne, Droit des assurances, Droit des espaces internationaux
• UE COMPLEMENTAIRE OU DE SPECIALISATION (9 ECTS) : 3 Cours parmi : Contentieux administratif, Droit du commerce international, Droit international et européen des droits de l'homme, Droit administratif des biens
• UE D'ORIENTATION (9 ECTS): Initiation à la recherche - Les grands courants doctrinaux contemporains, Méthodologie du mémoire et du rapport de stage, Mémoire ou stage (4 semaines)

Semestre 9 : 3 UE

• UE FONDAMENTALE (14 ECTS) : Droit international de la mer, Droit communautaire de la mer, Droit maritime - statut du navire, Droit du transport maritime, Séminaires (Initiation aux commentaires de la décision judiciaire et à la présentation orale d'une recherche, Introduction aux sciences de la mer et du littoral)
• UE de SPECIALISATION (10 ECTS): Droit des pêches, Droit du domaine public maritime, Aménagement du littoral, Contrats maritimes, Droit social maritime, Droit de l'espace littoral, Evènements de mer + 2 Cours à choisir parmi : Géographie littorale, Economie des ressources marines, Géopolitique
• UE OUTILS D'INSERTION PROFESSIONNELLE (6ECTS) : Anglais maritime et commercial, Technique du CV, de l'entretien, de la recherche de stage, Méthodologie du mémoire de recherche et du mémoire professionnel, Outils informatiques pour les métiers du droit

Semestre 10 : 2 UE

• UE FONDAMENTALE (10 ECTS) : Droit maritime - DIP et contentieux, Droit international de l'exploitation des ressources marines, Droit des assurances, Droit portuaire, Droit des pollutions marines, Droit pénal de la mer
• UE de SPECIALISATION (20 ECTS) : Voyage d'étude (institutions européennes) et conférences (1 semaine), Conférences dispensées par des professionnels, Travail sur cas pratiques, Déplacements sur le terrain

Secteurs d'activités :

Le diplômé peut exercer dans le domaine de l'assurance, de la banque, des secteurs d'activités couverts par l'ensemble des opérateurs (entreprises privées ou publiques) du secteur maritime (transports,...); dans le domaine du conseil, de l'étude et de l'expertise juridiques; dans les organismes professionnels et syndicaux, les organismes de prestations sociales maritimes, les coopératives maritimes; dans l'administration territoriale ou nationale interne et l'administration communautaire (après concours).

Types d'emplois accessibles :

Il peut exercer les emplois de juriste (terminologie générale recouvrant une grande diversité de fonctions) : chargé d'affaires, chargé du contentieux, courtier, conseiller juridique, consultant, chargé d'études, expert, secrétaire de comité (organismes professionnels et syndicaux), juriste d'administration (après concours) territoriale, nationale, communautaire, journaliste.

• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Université de Bretagne Occidentale - Brest

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité

• Master sciences de la mer et du littoral mention droit des espaces et des activités maritimes
• Master sciences de la mer et du littoral mention droit et économie spécialité droit des espaces et des activités maritimes
• Master droit, économie, gestion mention droit public et droit privé spécialité droit des espaces et des activités maritimes

• Master sciences de la mer et du littoral mention droit des espaces et des activités maritimes

• 12554 : Environnement aménagement
• 13279 : Droit maritime

• E1106 - Journalisme et information média
• K1903 - Défense et conseil juridique

• T : Environnement, nettoyage, sécurité
• W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

• 128 - Droit, sciences politiques