Certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
Habilitation
[Code Certif Info N°60359]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Certificateur
- Ministère de l'intérieur
Valideur
-
Ministère de l'intérieur
1ère habilitation Début validité Fin validité 05/08/2007
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
| 2008 |
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 42837 : Police
- 44587 : Formation formateur spécialisé
Groupes formation emploi (GFE)
- T : Environnement, nettoyage, sécurité
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 344 - Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 24/09/2008
Descriptif : Décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale
Code NOR : INTD0000080D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale
Code NOR : INTD0000080D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 05/08/2007
Descriptif : Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
Code NOR : IOCD0758366A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
Code NOR : IOCD0758366A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 04/11/2008
Descriptif : Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
Code NOR : IOCD0822802A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
Code NOR : IOCD0822802A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 23/07/2015
Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes.
Code NOR : INTD1514881A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes.
Code NOR : INTD1514881A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 30/12/2020
Descriptif : Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
Code NOR : INTD2018213A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
Code NOR : INTD2018213A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 13/05/2022
Descriptif : Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
Code NOR : INTD2131142A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
Code NOR : INTD2131142A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 15/04/2025 par Certif Info.
