Diplôme de l'institut des métiers du notariat
Autre certification (bac + 3 et 4)
[Code Certif Info N°57913]
Type de titre / diplôme
Formation non certifiante supprimée
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Bac + 3 et 4
RNCP
Non
Certificateur
- Institut des métiers du notariat
Valideur
-
Institut des métiers du notariat
1ère habilitation Début validité Fin validité
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaine de formation (Formacode® V13)
- 13275 : Notariat
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 :
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 07/07/1973
Descriptif : Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Descriptif : Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Publication : 21/06/1989
Descriptif : Décret n°89-399 du 20 juin 1989 modifiant le décret 73-609 du 05-07-1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Code NOR : JUSC8920313D
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Descriptif : Décret n°89-399 du 20 juin 1989 modifiant le décret 73-609 du 05-07-1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Code NOR : JUSC8920313D
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Publication : 22/08/2007
Descriptif : Décret n° 2007-1232 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Code NOR : JUSC0760484D
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Descriptif : Décret n° 2007-1232 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Code NOR : JUSC0760484D
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Informations mises à jour le 14/06/2023 par Certif Info.
