W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 :
Accessibilité
Formation initiale
Formation continue
Apprentissage
Contrat de pro
VAE
Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 07/07/1973 Descriptif : Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Publication : 21/06/1989 Descriptif : Décret n°89-399 du 20 juin 1989 modifiant le décret 73-609 du 05-07-1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire Code NOR : JUSC8920313D URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 22/08/2007 Descriptif : Décret n° 2007-1232 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire Code NOR : JUSC0760484D URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 14/06/2023 par Certif Info.