Diplôme de l'institut des métiers du notariat

Autre certification (bac + 3 et 4)

[Code Certif Info N°57913]
Type de titre / diplôme
Formation prépa / non certifiante
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Bac + 3 et 4
RNCP
Non
Certificateur
Institut des métiers du notariat
Valideur
Institut des métiers du notariat
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine(s) de formation
  • 13275 : Notariat
Groupes formation emploi (GFE)
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 :
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 07/07/1973
Descriptif : Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Création :
Publication : 21/06/1989
Descriptif : Décret n°89-399 du 20 juin 1989 modifiant le décret 73-609 du 05-07-1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Code NOR : JUSC8920313D
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Modification :
Publication : 22/08/2007
Descriptif : Décret n° 2007-1232 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Code NOR : JUSC0760484D
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Modification :
Informations mises à jour le 27/07/2020 par Certif Info.