Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Habilitation
[Code Certif Info N°55528]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Objectif
Permettre au stagiaire d'acquérir des connaissances lui permettant de passer avec succès l'examen écrit d'attestation de capacité professionnelle de commissionnaire de transport.
Certificateur
- Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Valideur
-
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
1ère habilitation Début validité Fin validité
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 31895 : Gestion entreprise transport
- 31827 : Transport marchandise
- 31833 : Transport routier
Lien vers les métiers (ROME)
- N1201 - Affrètement transport
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
Codes NSF
- 311 N : Etudes et projets d'organisation de transit de biens ou de personnes
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 11/10/2009
Descriptif : Décret n° 2009-1203 du 9 octobre 2009 modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : DEVT0814469D
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Descriptif : Décret n° 2009-1203 du 9 octobre 2009 modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : DEVT0814469D
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Publication : 07/07/2004
Descriptif : Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : EQUT0400895A
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Descriptif : Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : EQUT0400895A
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Publication : 28/07/2012
Descriptif : Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport.
Code NOR : TRAT1207862A
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Descriptif : Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport.
Code NOR : TRAT1207862A
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Publication : 31/12/1993
Descriptif : Arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissaire de transport.
Code NOR : EQUT9301839A
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Descriptif : Arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissaire de transport.
Code NOR : EQUT9301839A
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Publication : 29/09/2013
Descriptif : Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport.
Code NOR : TRAT1321721A
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Descriptif : Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport.
Code NOR : TRAT1321721A
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Publication : 19/12/2015
Descriptif : Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transport routier
Code NOR : DEVT1515231D
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Descriptif : Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transport routier
Code NOR : DEVT1515231D
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Publication : 24/12/2015
Descriptif : Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : DEVT1528551A
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Descriptif : Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : DEVT1528551A
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Publication : 30/03/2016
Descriptif : Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : DEVT1601850A
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Descriptif : Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : DEVT1601850A
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Publication : 19/04/2024
Descriptif : Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : TRET2410695A
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Descriptif : Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : TRET2410695A
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Publication : 02/04/2021
Descriptif : Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : TRAT2106758A
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Descriptif : Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : TRAT2106758A
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Publication : 31/12/2021
Descriptif : Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : TRAT2137638A
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Descriptif : Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : TRAT2137638A
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Publication : 03/04/2022
Descriptif : Décret n° 2022-472 du 1er avril 2022 instituant une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport
Code NOR : TRAT2107370D
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Descriptif : Décret n° 2022-472 du 1er avril 2022 instituant une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport
Code NOR : TRAT2107370D
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Publication : 03/04/2022
Descriptif : Arrêté du 1er avril 2022 fixant le montant et les modalités de perception des redevances pour les examens écrits permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport routier
Code NOR : TRAT2207718A
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Descriptif : Arrêté du 1er avril 2022 fixant le montant et les modalités de perception des redevances pour les examens écrits permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport routier
Code NOR : TRAT2207718A
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Publication : 18/07/2025
Descriptif : Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : ATDT2518614A
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Descriptif : Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : ATDT2518614A
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Informations mises à jour le 28/07/2025 par Certif Info.
