Publication : 21/08/1980 Descriptif : Arrêté du 17 juin 1980 publié au Journal Officiel du 21 août 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 12/10/2002 Descriptif : Arrêté du 3 octobre 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique Code NOR : SOCF0211466A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 22/02/2004 Descriptif : Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles Code NOR : SOCF0410135D URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 18/10/1995 Descriptif : Arrêté du 28 septembre 1995 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique Code NOR : TEFF9501011A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 25/06/2007 par Certif Info.