Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Valideur
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
1ère habilitation
Début validité
Fin validité
10/11/1970
Session de l'examen
Année de la première session
Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V14)
43092 : Sage-femme
Lien vers les métiers (ROME)
J1104 - Suivi de la grossesse et de l'accouchement
Groupes formation emploi (GFE)
R : Santé, social, soins personnels
Codes NSF
331T
: Diagnostic, exercice de la médecine et des professions de santé
Accessibilité
Formation initiale
Formation continue
Apprentissage
Contrat de pro
VAE ou par expérience
Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 10/11/1970 Descriptif : Arrêté interministériel du 06/11/1970 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et aux fonctions de sage-femme surveillante URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 13/05/2010 Descriptif : Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme Code NOR : SASH1012099A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 10/05/2006 Descriptif : Décret n°2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme Code NOR : SANH0621059D URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 11/06/2010 Descriptif : Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme. Code NOR : SASH1014595A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 04/07/2003 Descriptif : Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme Code NOR : SANP0322110A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 24/03/2026 par Certif Info.