Publication : 01/01/2010 Descriptif : Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne Code NOR : DEVA0929902A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 08/01/2013 Descriptif : Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à l'application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation nationale pour l'obtention du titre de pilote de ligne. Code NOR : DEVA1243425A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 25/10/2013 Descriptif : Décret n° 2013-953 du 23 octobre 2013 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'École nationale de l'aviation civile Code NOR : ESRS1318620D URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet URL hypertexte BO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 25/10/2013 Descriptif : Arrêté du 23 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-953 du 23 octobre 2013 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile. Code NOR : ESRS1318621A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet URL hypertexte BO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 23/06/2012 Descriptif : Arrêté du 8 juin 2012 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne. Code NOR : DEVA1220255A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 27/11/2013 Descriptif : Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne. Code NOR : TRAA1327899A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 04/01/2018 Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne Code NOR : TRAA1734005A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 30/11/2021 Descriptif : Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne Code NOR : TRAA2133389A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 28/09/2015 par Certif Info.