Publication : 05/09/2006 Descriptif : Arrêté du 24 août 2006 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur Code NOR : MENS0602118A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 16/11/2020 par Certif Info.