Publication : 11/11/1988 Descriptif : Arrêté du 10 novembre 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME NATIONAL D'ARTS ET TECHNIQUES ET AU DIPLOME NATIONAL SUPERIEUR D'EXPRESSION PLASTIQUE Code NOR : MCCB8800657A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 08/08/1997 Descriptif : Arrêté du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique Code NOR : MCCI9700601A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 15/12/2009 par Certif Info.