Publication : 15/02/2001 Descriptif : Arrêté du 8 février 2001 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique Code NOR : MESF0110164A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 30/10/1997 Descriptif : Arrêté du 21 octobre 1997 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique Code NOR : MESF9711473A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 29/03/2007 par Certif Info.