Publication : 22/07/2006 Descriptif : Arrêté du 6 juillet 2006 portant suppression de certaines options du certificat d'aptitude professionnelle agricole Code NOR : AGRE0601349A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 06/06/1991 Descriptif : Arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), option cultures de plei champ Code NOR : AGRE9101091A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 10/08/1994 Descriptif : Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Cultures de plein champ Code NOR : AGRE9401497A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 09/02/2010 par Certif Info.