Publication : 17/08/1989 Descriptif : Arrêté du 9 août 1989 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE FACTEUR D'ORGUES Code NOR : MENL8901901A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 10/03/1999 Descriptif : Arrêté du 2 mars 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Facteur d'orgues Code NOR : MENE9803365A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet URL hypertexte BO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 11/05/2007 par Certif Info.