Publication : 29/10/1999 Descriptif : Arrêté du 21 octobre 1999 portant création et définition du brevet professionnel Professions immobilières et fixant ses conditions de délivrance Code NOR : MENE9901936A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet URL hypertexte BO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 26/09/1997 Descriptif : Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Professions immobilières Code NOR : MENL9702366A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 23/11/2006 par Certif Info.