Publication : 06/08/2010 Descriptif : Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle conchylicole Code NOR : AGRM1016754A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 27/11/2018 Descriptif : Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines Code NOR : AGRM1831187A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 27/05/2023 Descriptif : Arrêté du 26 avril 2023 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines Code NOR : PRMM2234924A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 12/12/2006 par Certif Info.