Publication : 29/12/1992 Descriptif : Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : Productique graphique Code NOR : MENL9201291A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 29/12/1992 Descriptif : Arrêté du 18 décembre 1992 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries graphiques, création et définition du brevet de technicien supérieur Industries graphiques: Productique graphique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme Code NOR : MENL9204290A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 21/08/1994 Descriptif : Modalités d'organisation et conditions de délivrance à titre expérimental par unitiés capitalisables Code NOR : MENL9401325A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 15/08/1995 Descriptif : Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries graphiques (Productique graphique) Code NOR : MENL9501586A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 19/09/1997 Descriptif : Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : productique graphique Code NOR : MENL9702289A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 24/11/2006 par Certif Info.