Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

Publication : 03/04/1980
Descriptif : Décret n°80-234 du 2 avril 1980 RELATIF A LA FORMATION DES FUTURS AVOCATS ET AU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT (CAPA)
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Publication : 04/04/2012
Descriptif : Décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat
Code NOR : JUSC1204526D
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Publication : 06/05/2012
Descriptif : Arrêté du 30 avril 2012 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Code NOR : JUSC1221512A
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Publication : 18/01/2015
Descriptif : Décision du 7 janvier 2015 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
Code NOR : JUSC1429766S
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Publication : 12/03/2021
Descriptif : Arrêté du 8 mars 2021 portant adaptation des épreuves de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Code NOR : JUSC2107264A
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Publication : 31/10/2019
Descriptif : Arrêté du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Code NOR : JUSC1927395A
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Publication : 31/10/2019
Descriptif : Arrêté du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Code NOR : JUSC1927393A
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Publication : 12/06/2020
Descriptif : Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Code NOR : JUSC2013728A
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Publication : 19/06/2020
Descriptif : Décret n° 2020-746 du 17 juin 2020 relatif à la formation à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991
Code NOR : JUSC2009789D
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Publication : 05/10/2020
Descriptif : Décision du 11 septembre 2020 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
Code NOR : JUSC2025094S
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Publication : 18/02/2021
Descriptif : Décret n° 2021-171 du 16 février 2021 organisant la représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation par les professionnels ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France et modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Code NOR : JUSC2034410D
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Publication : 08/10/2021
Descriptif : Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat
Code NOR : JUSC2129624A
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Publication : 24/10/2021
Descriptif : Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat
Code NOR : JUSC2130878A
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Publication : 13/07/2022
Descriptif : Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Code NOR : JUSC2220009A
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Publication : 13/07/2022
Descriptif : Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Code NOR : JUSC2220019A
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Publication : 04/02/2023
Descriptif : Décision du 9 décembre 2022 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat
Code NOR : JUSC2301545S
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