Diplôme d'État de sage-femme
Autre diplôme d'Etat de niveau 7
[Code Certif Info N°120739]
Type de titre / diplôme
Certification active
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif
Le diplôme d’État de sage-femme est un diplôme de l’enseignement supérieur délivré par les universités accréditées. Il sanctionne cinq années d’études comportant : un enseignement théorique, un enseignement clinique organisé sous la forme de stages, une initiation à la recherche (soutenance d’un mémoire de fin d’études).
Le DE de sage-femme permet d’exercer une profession médicale autonome définie et règlementée par le code de la santé publique, relevant d’un Ordre professionnel.
Le domaine de compétences de la profession comprend : la grossesse, l’accouchement et les suites de couches, la surveillance des premières semaines de vie du nouveau-né, le suivi gynécologique de prévention et de contraception, le dépistage et le traitement des infections sexuellement transmissibles auprès des femmes et de leurs partenaires, les vaccinations, ainsi que les interruptions volontaires de grossesse.
La sage-femme travaille en complémentarité avec les médecins de toutes spécialités, auxquels elle adresse la patiente lorsqu’elle dépiste une pathologie.
Objectif
- Décider des actions adaptées au soutien, au maintien, et/ou à la restauration du processus physiologique de la maternité allant de la grossesse au post-partum
- Dépister, établir un diagnostic, concevoir une proposition thérapeutique et réaliser des soins et une prise en charge adaptée
- S’approprier avec pertinence les objectifs de santé publique en lien avec son champ d’exercice dans le souci de toujours adapter sa pratique
- Accompagner, assister, apporter écoute et conseils et soutenir la femme, le couple et la famille dans le vécu d'une situation ou d'un événement en cours
- Ajuster ses actions dans une démarche éthique et dans le respect des règles juridiques et déontologiques en rapport avec le futur exercice professionnel
- Réguler le rapport au temps et répondre à l'urgence et à ses exigences de délais, d'organisation et de priorités d'actions
- Composer avec l'incertitude et l'inéluctable inhérents à son champ d'activités
- Analyser, de façon pluri professionnelle, les causes systémiques des événements indésirables associés aux soins et participer à la prévention de ceux-ci lorsqu'ils sont évitables
- S'engager dans la promotion, la préservation et la prévention de la santé des femmes, des nouveau-nés et des familles
- Organiser et gérer dans son environnement professionnel les ressources humaines, logistiques, financières et administratives mises à disposition
- Communiquer et agir efficacement dans un contexte pluri professionnel
- S'engager dans une démarche de développement professionnel continu, comprenant la transmission de son art
Poursuite d'études
Débouchés
Secteurs d’activités :
- Santé humaine et action sociale
Type d'emplois accessibles :
- Sage-femme
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| RNCP42014 | 14/07/2031 | Enregistrement de droit | Actif |
Certificateur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideurs
-
Sorbonne Université
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2019 01/09/2025 31/08/2030 -
Université Bourgogne Europe
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2017 01/09/2024 31/08/2029 -
Université Claude Bernard - Lyon 1
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2016 01/09/2022 31/08/2027 -
Université Clermont Auvergne
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2017 01/09/2022 31/08/2027 -
Université Côte d'Azur
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2024 01/09/2024 31/08/2029 -
Université d'Aix Marseille
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2017 01/09/2024 31/08/2029 -
Université d'Angers
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2016 01/09/2023 31/08/2028 -
Université de Bordeaux
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2016 01/09/2023 31/08/2028 -
Université de Brest
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2017 01/09/2023 31/08/2028 -
Université de Caen Normandie
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2017 01/09/2023 31/08/2028 -
Université de la Polynésie Française
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2024 01/09/2024 31/08/2029 -
Université de La Réunion
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2014 01/09/2026 31/08/2032 -
Université de Lille
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2020 01/09/2026 31/08/2032 -
Université de Limoges
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2018 01/09/2023 31/08/2028 -
Université de Lorraine
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2024 01/09/2024 31/08/2029 -
Université de Montpellier
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 01/09/2022 31/08/2027 -
Université de Nantes
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2016 01/09/2023 31/08/2028 -
Université de Picardie Jules Verne - Amiens
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2017 01/09/2026 31/08/2032 -
Université de Poitiers
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2018 01/09/2023 31/08/2028 -
Université de Reims Champagne-Ardenne
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2017 01/09/2024 31/08/2029 -
Université de Rennes
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2017 01/09/2023 31/08/2028 -
Université de Rouen
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2017 01/09/2023 31/08/2028 -
Université de Strasbourg
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2017 01/09/2024 31/08/2029 -
Université de Toulouse
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2016 01/09/2022 31/08/2027 -
Université des Antilles
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2014 01/09/2023 31/08/2028 -
Université François Rabelais - Tours
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2017 01/09/2024 31/08/2029 -
Université Grenoble Alpes
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2016 01/09/2022 31/08/2027 -
Université Marie et Louis Pasteur
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2017 01/09/2024 31/08/2029 -
Université Paris Cité
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2025 01/09/2025 31/08/2030 -
Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2014 01/09/2026 31/08/2032 -
Institut catholique de Lille
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2026 01/09/2026 31/08/2032
Pour en savoir plus
Ce titre remplace
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
| 2015 |
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 43092 : Sage-femme
Liens vers les métiers (ROME)
- J1104 - Suivi de la grossesse et de l'accouchement
- J1502 - Coordination de services médicaux ou paramédicaux
Codes NSF
- 331 Sans lettre : Santé
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 10/02/2009
Descriptif : Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé
Code NOR : SJSG0823534D
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Descriptif : Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé
Code NOR : SJSG0823534D
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Publication : 10/07/2010
Descriptif : Arrêté du 25 juin 2010 fixant la date de mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé pour la profession de sage-femme
Code NOR : SASZ1016534A
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Descriptif : Arrêté du 25 juin 2010 fixant la date de mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé pour la profession de sage-femme
Code NOR : SASZ1016534A
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Publication : 10/08/2011
Descriptif : Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
Code NOR : ESRS1119920A
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Descriptif : Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
Code NOR : ESRS1119920A
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Publication : 19/01/2012
Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens.
Code NOR : ETSH1135126A
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Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens.
Code NOR : ETSH1135126A
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Publication : 18/01/2012
Descriptif : Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
Code NOR : ESRS1135668A
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Descriptif : Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
Code NOR : ESRS1135668A
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Publication : 18/01/2012
Descriptif : Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords.
Code NOR : ESRS1135669A
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Descriptif : Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords.
Code NOR : ESRS1135669A
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Publication : 08/03/2012
Descriptif : Application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés relatifs aux modalités d'admission directe en 2ème et 3ème année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, et aux modalités d'admission en 2ème année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
Code NOR : ESRS1203448C
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Descriptif : Application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés relatifs aux modalités d'admission directe en 2ème et 3ème année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, et aux modalités d'admission en 2ème année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
Code NOR : ESRS1203448C
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Publication : 06/02/2013
Descriptif : Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à la formation aux gestes et soins d'urgence au cours des études en sciences maïeutiques.
Code NOR : AFSH1303050A
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Descriptif : Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à la formation aux gestes et soins d'urgence au cours des études en sciences maïeutiques.
Code NOR : AFSH1303050A
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Publication : 28/03/2013
Descriptif : Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme.
Code NOR : ESRS1301419A
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Descriptif : Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme.
Code NOR : ESRS1301419A
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Publication : 19/11/2014
Descriptif : Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques.
Code NOR : MENS1421952A
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Descriptif : Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques.
Code NOR : MENS1421952A
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Publication : 22/02/2014
Descriptif : Arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
Code NOR : ESRS1400114A
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Descriptif : Arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
Code NOR : ESRS1400114A
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Publication : 17/12/2014
Descriptif : Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master.
Code NOR : MENS1403389D
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Descriptif : Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master.
Code NOR : MENS1403389D
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Publication : 26/03/2015
Descriptif : Études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme Application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés NOR : MENS1504356C circulaire n° 2015-0010 du 23-2-2015 MENESR - DGESIP A1-4
Code NOR : MENS1504356C
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Descriptif : Études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme Application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés NOR : MENS1504356C circulaire n° 2015-0010 du 23-2-2015 MENESR - DGESIP A1-4
Code NOR : MENS1504356C
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Publication : 07/07/2016
Descriptif : Habilitation d'universités à délivrer le diplôme d'État de sage-femme arrêté du 14-6-2016 MENESR - DGESIP A1-4 - DFS
Code NOR : MENS1600437A
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Descriptif : Habilitation d'universités à délivrer le diplôme d'État de sage-femme arrêté du 14-6-2016 MENESR - DGESIP A1-4 - DFS
Code NOR : MENS1600437A
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Publication : 31/08/2016
Descriptif : Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques.
Code NOR : MENS1618760A
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Descriptif : Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques.
Code NOR : MENS1618760A
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Publication : 14/05/2020
Descriptif : Arrêté du 13 mai 2020 fixant le nombre d'étudiants autorisés selon les différentes modalités d'admission à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2020-2021
Code NOR : SSAH2011524A
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Descriptif : Arrêté du 13 mai 2020 fixant le nombre d'étudiants autorisés selon les différentes modalités d'admission à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2020-2021
Code NOR : SSAH2011524A
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique
Code NOR : SANH0720839A
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Descriptif : Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique
Code NOR : SANH0720839A
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Publication : 05/07/2020
Descriptif : Arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen visés aux 2° de l'article L. 4131-1, 3° de l'article L. 4141-3, 2° de l'article L. 4151-5, 1° de l'article L. 4221-4 et de l'article L. 4311-3 du code de la santé publique
Code NOR : SSAH1934715A
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Descriptif : Arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen visés aux 2° de l'article L. 4131-1, 3° de l'article L. 4141-3, 2° de l'article L. 4151-5, 1° de l'article L. 4221-4 et de l'article L. 4311-3 du code de la santé publique
Code NOR : SSAH1934715A
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Publication : 22/09/2020
Descriptif : Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique
Code NOR : SSAH2021125A
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Descriptif : Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique
Code NOR : SSAH2021125A
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Publication : 09/10/2016
Descriptif : Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique
Code NOR : AFSH1627535A
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Descriptif : Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique
Code NOR : AFSH1627535A
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Publication : 14/12/2019
Descriptif : Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR : ESRS1928520A
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Descriptif : Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR : ESRS1928520A
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Publication : 13/12/2019
Descriptif : Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR : ESRS1032568A
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Descriptif : Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR : ESRS1032568A
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Publication : 25/02/2021
Descriptif : Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR : ESRS2104422A
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Descriptif : Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR : ESRS2104422A
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Publication : 05/06/2016
Descriptif : Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination
Code NOR : AFSP1608429D
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Descriptif : Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination
Code NOR : AFSP1608429D
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Publication : 21/04/2017
Descriptif : Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR : MENS1705606A
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Descriptif : Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR : MENS1705606A
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Publication : 03/10/2019
Descriptif : Accréditation de Sorbonne Université en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR : ESRS1900218A
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Descriptif : Accréditation de Sorbonne Université en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR : ESRS1900218A
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Publication : 21/09/2017
Descriptif : Accréditation de l'université de Brest en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1700107A arrêté du 25-7-2017 MESRI - DGESIP B1-2
Code NOR : ESRS1700107A
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Descriptif : Accréditation de l'université de Brest en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1700107A arrêté du 25-7-2017 MESRI - DGESIP B1-2
Code NOR : ESRS1700107A
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Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Reims en vue de la délivrance de diplômes nationaux : modification NOR : ESRS1800172A arrêté du 15-5-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800172A
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Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Reims en vue de la délivrance de diplômes nationaux : modification NOR : ESRS1800172A arrêté du 15-5-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800172A
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Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université d'Aix-Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800148A arrêté du 17-5-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800148A
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Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université d'Aix-Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800148A arrêté du 17-5-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800148A
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Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Tours en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800153A arrêté du 22-5-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800153A
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Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Tours en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800153A arrêté du 22-5-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800153A
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Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Nice en vue de la délivrance de diplômes nationaux de médecine NOR : ESRS1800158A arrêté du 6-6-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800158A
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Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Nice en vue de la délivrance de diplômes nationaux de médecine NOR : ESRS1800158A arrêté du 6-6-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800158A
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Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université d'Amiens en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800178A arrêté du 19-7-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800178A
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Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université d'Amiens en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800178A arrêté du 19-7-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800178A
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Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Limoges en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800188A arrêté du 4-9-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800188A
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Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Limoges en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800188A arrêté du 4-9-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800188A
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Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Poitiers en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800187A
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Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Poitiers en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800187A
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Publication : 01/10/2020
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N° 7 DU 1ER OCTOBRE 2020 Accréditation de l'université de Lille en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2021822A
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Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N° 7 DU 1ER OCTOBRE 2020 Accréditation de l'université de Lille en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2021822A
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Publication : 01/10/2020
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N° 7 DU 1ER OCTOBRE 2020 Accréditation de l'université de La Réunion en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2021087A
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Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N° 7 DU 1ER OCTOBRE 2020 Accréditation de l'université de La Réunion en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2021087A
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Publication : 21/09/2017
Descriptif : Accréditation de l'Université Clermont Auvergne en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : MENS1700381A arrêté du 23-3-2017 MENESR - DGESIP B1-2
Code NOR : MENS1700381A
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Descriptif : Accréditation de l'Université Clermont Auvergne en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : MENS1700381A arrêté du 23-3-2017 MENESR - DGESIP B1-2
Code NOR : MENS1700381A
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Publication : 21/09/2017
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'université de Besançon en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : MENS1700386A arrêté du 20-4-2017 MENESR - DGESIP B1-2
Code NOR : MENS1700386A
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Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'université de Besançon en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : MENS1700386A arrêté du 20-4-2017 MENESR - DGESIP B1-2
Code NOR : MENS1700386A
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Publication : 21/09/2017
Descriptif : Accréditation de l'université de Rouen en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : MENS1700406A arrêté du 9-5-2017 MENESR - DGESIP B1-2
Code NOR : MENS1700406A
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Descriptif : Accréditation de l'université de Rouen en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : MENS1700406A arrêté du 9-5-2017 MENESR - DGESIP B1-2
Code NOR : MENS1700406A
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Publication : 21/09/2017
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'université Rennes-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1700109A arrêté du 29-6-2017 MESRI - DGESIP B1-2
Code NOR : ESRS1700109A
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Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'université Rennes-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1700109A arrêté du 29-6-2017 MESRI - DGESIP B1-2
Code NOR : ESRS1700109A
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Publication : 21/09/2017
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'université d'Angers en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1700112A arrêté du 17-7-2017 MESRI - DGESIP B1-2
Code NOR : ESRS1700112A
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Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'université d'Angers en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1700112A arrêté du 17-7-2017 MESRI - DGESIP B1-2
Code NOR : ESRS1700112A
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Publication : 21/07/2021
Descriptif : Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé
Code NOR : SSAH2117957R
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Descriptif : Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé
Code NOR : SSAH2117957R
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Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127995A
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Descriptif : Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127995A
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Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Grenoble Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128016A arrêté du 2-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128016A
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Descriptif : Accréditation de l'université Grenoble Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128016A arrêté du 2-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128016A
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Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Toulouse III en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128555A arrêté du 31-08-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128555A
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Descriptif : Accréditation de l'université de Toulouse III en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128555A arrêté du 31-08-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128555A
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Publication : 05/01/2022
Descriptif : Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à l'inscription des praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen candidats à l'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
Code NOR : ESRS2136143A
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Descriptif : Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à l'inscription des praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen candidats à l'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
Code NOR : ESRS2136143A
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Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 4-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Caen est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222598A
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Descriptif : Arrêté du 4-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Caen est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222598A
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Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 27-6-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Rouen est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222602A
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Descriptif : Arrêté du 27-6-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Rouen est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222602A
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Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 1-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université des Antilles est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2225865A
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Descriptif : Arrêté du 1-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université des Antilles est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2225865A
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Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 22-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université Lyon-I est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2225914A
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Descriptif : Arrêté du 22-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université Lyon-I est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2225914A
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Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 30-6-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Brest est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222504A
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Descriptif : Arrêté du 30-6-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Brest est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222504A
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Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 6-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université Rennes-I est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222493A
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Descriptif : Arrêté du 6-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université Rennes-I est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222493A
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Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 19-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Bordeaux est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2225875A
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Descriptif : Arrêté du 19-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Bordeaux est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2225875A
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Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 19-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Limoges est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2225884A
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Descriptif : Arrêté du 19-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Limoges est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2225884A
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Publication : 06/10/2022
Descriptif : MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Poitiers est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2225886A
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Descriptif : MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Poitiers est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2225886A
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Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 20-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université d'Angers est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222576A
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Descriptif : Arrêté du 20-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université d'Angers est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222576A
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Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 12-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, Nantes Université est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222574A
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Descriptif : Arrêté du 12-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, Nantes Université est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222574A
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Publication : 26/01/2023
Descriptif : LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Code NOR : SPRX2136314L
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Descriptif : LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Code NOR : SPRX2136314L
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Publication : 18/03/2023
Descriptif : Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR : ESRS2304670A
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Descriptif : Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR : ESRS2304670A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Reims en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 28-3-2024 MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420427A
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Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Reims en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 28-3-2024 MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420427A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420442A
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Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420442A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Tours en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420512A
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Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Tours en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420512A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université d’Aix-Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2419033A
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Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université d’Aix-Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2419033A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Dijon en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420774A
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Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Dijon en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420774A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Besançon en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420771A
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Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Besançon en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420771A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Lorraine en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 16-2-2024 MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420455A
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Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Lorraine en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 16-2-2024 MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420455A
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Publication : 28/08/2025
Descriptif : Accréditation de l'université Paris Cité en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 30-5-2025 MENESR – DGESIP A1-5
Code NOR : MENS2521275A
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Descriptif : Accréditation de l'université Paris Cité en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 30-5-2025 MENESR – DGESIP A1-5
Code NOR : MENS2521275A
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Publication : 28/08/2025
Descriptif : Accréditation de Sorbonne Université en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR : MENS2521145A
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Descriptif : Accréditation de Sorbonne Université en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR : MENS2521145A
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Publication : 03/02/2026
Descriptif : Décret n° 2026-49 du 2 février 2026 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçants par les étudiants en maïeutique
Code NOR : SFHH2536289D
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Descriptif : Décret n° 2026-49 du 2 février 2026 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçants par les étudiants en maïeutique
Code NOR : SFHH2536289D
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Publication : 21/02/2026
Descriptif : Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR : ESRS2604103A
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Descriptif : Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR : ESRS2604103A
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Informations mises à jour le 24/03/2026 par Certif Info.
